Les partenariats avec les structures de gestion de bassin

Du fait de leur responsabilité au niveau local dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, les structures de gestion locale de l’eau (syndicats de rivières, syndicats mixtes, établissement public territorial de bassin…) sont des partenaires incontournables de l’Agence.
Le partenariat est structuré dans le cadre de la mise en œuvre de contrats de milieux ou de SAGE.

Une centaine de contrats de milieux et une trentaine de SAGE sont en cours ou en projet sur le bassin Rhône-Méditerranée et sur le bassin de Corse.

L’Agence est partenaire des structures de gestion de bassin à travers : 

• l’incitation à la conduite de la concertation à l’échelle des bassins versants ;
• un soutien technique dans la sélection des thèmes d’intervention sur un territoire donné, en fonction de leur efficacité sur la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques ;
• un soutien financier pour faciliter la mise en oeuvre de la démarche (recrutement de chargé de mission, études préalables, travaux, etc.).

Le comité d’agrément de bassin

L’engagement de l’Agence dans un contrat de milieu est conditionné à son agrément par le comité d’agrément de bassin, après audition des représentants du comité local de l'eau.

Le comité d'agrément donne également son avis sur les projets de périmètre et sur les projets de SAGE.