- Actualités |
- Plan du site |
- Glossaire |
- Contacts |
- Mentions légales |
Installez une mare !
Vous favoriserez ainsi le développement de la biodiversité (flore, insectes, etc.). Vous pourrez l'alimenter avec l'eau de toiture.
Installez une mare !
Vous favoriserez ainsi le développement de la biodiversité (flore, insectes, etc.). Vous pourrez l'alimenter avec l'eau de toiture.
Institués par la circulaire du 5 février 1981, les contrats de milieux (rivière, lac, nappe, baie…) sont des outils d’intervention à l’échelle de bassin versant. Ils définissent et mettent en œuvre un programme d’actions (études, travaux…). Le bassin Rhône-Méditerranée en compte actuellement une centaine en cours ou en projet.
Comme les SAGE, les contrats déclinent les objectifs majeurs du SDAGE sur leur bassin versant et fixent des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau.
A la différence des SAGE, ils n’ont pas de portée juridique et leur objet essentiel est d’aboutir à un programme d’actions de réhabilitation et de gestion d’un milieu.
SAGE et contrat de milieu sont donc deux outils complémentaires, l'un établissant un « projet commun pour l'eau » assorti de règles de bonne conduite, l'autre permettant le financement d'actions.
Un programme d’études et de travaux est piloté par un comité de rivière représentant l’ensemble des acteurs de l’eau. Puis la mise en œuvre des actions est coordonnée par une équipe technique permanente au sein d’une structure porteuse.
C’est un engagement contractuel entre les partenaires concernés : Préfet(s) de département(s), Agence de l’eau et collectivités locales (Conseil général, Conseil régional, communes, syndicats intercommunaux...).
La durée moyenne d’un contrat est de 5 ans.
Flux RSS