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La gestion de l'eau en France

 

Un cadre réglementaire communautaire

L'eau en France est gérée dans le cadre d'une réglementation établie au niveau européen : la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000, fixant l'objectif d'atteinte du bon état des eaux d'ici 2015. Cette directive européenne a été transposée en droit français : la LEMA (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques) du 30 décembre 2006.
La politique publique de gestion de l'eau est déclinée en termes de responsabilités et d'organisation entre l'Etat, les organismes de bassin, les collectivités territoriales, et les acteurs économiques.

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Une gestion par bassin versant

La gestion par bassin versant correspond à un découpage naturel. Ainsi, le bassin Rhône-Méditerranée est le territoire sur lequel toute goutte d’eau qui tombe va en ruisselant rejoindre la Méditerranée. Le périmètre de ce bassin correspond aux lignes de partage des eaux, c’est-à-dire la limite (un sommet très souvent) où une goutte d’eau ne va plus ruisseler vers le bassin Rhône-Méditerranée, mais vers un autre bassin hydrographique (Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne…).

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Repères

LAc de Sainte CroixEn France métropolitaine, la gestion des eaux est organisée autour de 7 bassins hydrographiques, qui correspondent aux 4 grands fleuves (bassin Adour-Garonne, bassin Loire-Bretagne, bassin Rhône-Méditerranée, bassin Seine-Normandie), à la Corse (depuis la loi Corse de janvier 2002), aux rivières du Nord (bassin Artois-Picardie) et au bassin français du Rhin (bassin Rhin-Meuse).

Dans chaque bassin existe une agence de l’eau, établissement public de l’Etat placé sous la double tutelle du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et du Ministère des finances et des comptes publics.

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01