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La Loi sur l’eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA)

Des outils concrets pour atteindre le « bon état »

Avec cette loi, la France s’est dotée de nouveaux outils réglementaires permettant d’améliorer :

  • La lutte contre les pollutions, qu’elles soient ponctuelles ou diffuses ;
  • La gestion quantitative de l’eau en favorisant les économies d’eau, le partage de la ressource ;
  • La restauration du bon fonctionnement des milieux aquatiques (débit réservé, circulation piscicole, transit sédimentaire, etc.)
 

Les étapes législatives

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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