Les acteurs de l'eau en France

ETAT : LA RESPONSABILITÉ DE LA RÉGLEMENTATION

Au niveau national

• Politique nationale de l’eau en cohérence avec les directives européennes.
  
  La Direction de l’Eau et de la biodiversité du Ministère en charge du Développement Durable
  Elle définit et organise les interventions de l’Etat dans le domaine de l’eau en général, en liaison avec d’autres Ministères, compétents pour des usages particuliers de l’eau (Santé, Agriculture, etc.).

Au niveau des bassins

• Définition et mise en œuvre  de la réglementation et contrôle de son respect (police de l’eau et de la pêche).
  
  Les Préfets coordonnateurs de bassin
  Ils coordonnent à l’échelle du bassin les actions des différents services de l’Etat dans le domaine de l’eau. Ils approuvent les SDAGE élaborés par les Comités de bassin.

Au niveau régional ou départemental

• Mise en œuvre  de la réglementation et contrôle de son respect (police de l’eau et de la pêche).
  
  Les services déconcentrés de l’Etat
  Placés sous l’autorité des préfets, ils mettent en œuvre la politique de l’Etat sous ses aspects réglementaires et techniques.
  • les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL, ex-DRE, DRIRE, Diren)
  • Les Directions Départementales des Territoires (DDT, ex- DDE, DDAF)

Au niveau national, le rôle particulier de l'ONEMA

• Surveillance des milieux aquatiques, contrôle des usages. Connaissance et information
  
  L’ONEMA, Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
  Etablissement public national relevant du service public de l’environnement, créé par la loi sur l’eau de décembre 2006.
  L’ONEMA exerce ses missions en lien étroit avec les agences de l’eau.

ORGANISMES DE BASSIN : LA RESPONSABILITÉ DE LA PLANIFICATION ET DE L'INCITATION FINANCIÈRE À l'ÉCHELLE DES BASSINS

Bassin

• Planification (SDAGE) et Politique de l’eau au niveau du bassin
  
  Le Comité de Bassin
  A l’échelle du bassin hydrographique, il rassemble les acteurs de l’eau : représentants des collectivités territoriales, de l'Etat, des usagers économiques et associatifs.
  Le Comité de bassin, dans le cadre fixé par les politiques nationale et européenne de gestion de l'eau, définit les grandes orientations pour l'eau das le bassin.

• Incitations financières (redevances et aides)
  
  L’Agence de l’eau
  Pour le compte de l’Etat et du Comité de bassin, son objet est de contribuer à l’atteinte du bon état des eaux, par la préservation des ressources, et à la satisfaction des besoins des usagers, par la recherche de l’équilibre entre les ressources et les utilisations rationnelles de l’eau. Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’eau et les milieux aquatiques, en partenariat avec les services de l’Etat et l’ONEMA.
  Elle atteint ces objectifs par des interventions financières (redevances et aides), par la construction et le développement d’outils de planification (SDAGE et Programme d’interventions,…) et par la production et la gestion de données sur l’eau pour la connaissance, la gestion et l’évaluation. Auxquelles s’ajoutent des missions d’information du public pour soutenir la conduite participative et collective de la politique de l’eau. 

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LA RESPONSABILITÉ DE LA MISE EN OEUVRE LOCALE

Régions et Départements

• Lien entre politique d’aménagement du territoire et politique de l’eau par le biais de financements
  
  Les Conseils régionaux et les Conseils généraux
  Ils peuvent apporter un appui technique et financier aux communes.

Intercommunalité

• Gestion locale des milieux aquatiques
  
  Les structures locales de gestion
  Elles sont organisées sous la forme de syndicats intercommunaux ou de syndicats mixtes pouvant associer communes, départements, régions.
  Ces structures animent et mettent en oeuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques en associant l’ensemble des acteurs de leur territoire (bassin versant, baie, nappes...) et en utilisant les procédures SAGE, contrats de milieux, etc.

Communes

• Responsabilité du service de l’eau potable et de l’assainissement
  
  Le maire
  • Il est responsable de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées de sa commune. Il peut s’organiser dans un cadre intercommunal.
  • Il est responsable des décisions d’investissements pour lesquels il peut bénéficier de l’appui technique et financier de l’Agence de l’eau, et/ou de la Région et/ou du Département.
  • Il est responsable également du choix du mode de gestion, qui peut être confiée soit aux services municipaux ou syndicaux (régie), soit à des groupes industriels privés (Lyonnaise des Eaux, Générale des Eaux, SAUR, etc.).

ACTEURS ÉCONOMIQUES, ASSOCIATIONS : MISE EN OEUVRE LOCALE ET/OU FORCE DE PROPOSITION, RELAIS D'OPINION

• Maîtrise d'ouvrage
  
  Industriels, agriculteurs…
  Ils sont responsables de la construction et de la gestion de leurs installations de dépollution, de prélèvement, pour lesquelles ils peuvent obtenir l'appui technique et financier de l'Agence.

• Concertation et propositions
  
  Usagers, associations de consommateurs, de protection de l’environnement, fédérations professionnelles, etc.
  Ces acteurs sont  associés aux décisions en matière de planification et de gestion par leur représentation au sein de structures comme le Comité de bassin, les Commissions Locales de l’Eau (CLE), les Comités de rivières, aux côtés des collectivités et services de l’Etat.
  Ces acteurs développent des actions propres d'études, de sensibilisation, de communication.