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Le prix de l'eau

Les redevances dans votre facture d'eau,
votre contribution à la protection des ressources en eau

Payées par tous les usagers, les redevances permettent aux agences de l'eau de soutenir les actions pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource.


Les services municipaux de l'eau ou de l'assainissement sont des services publics qui peuvent:

  • soit être gérés directement par la commune ou par le groupement de communes auquel elle appartient (il s'agit alors d'une gestion en régie du service);
  • soit être délégués par votre commune (ou le groupement de communes) à une société privée (on parle alors d'affermage du service).

Ce sont les gestionnaires de ces services (la régie ou la société privée) qui collectent via la facture d'eau, pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, les redevances relatives à la consommation d'eau domestique.

Participer à la préservation de l'eau

Soumise au développement industriel et urbain et à l'emploi de produits chimiques (détergents, pesticides, engrais), qui peut aboutir au déversement de déchets et produits toxiques dans les cours d'eau, l'eau dans la nature est trop souvent menacée.

En conséquence, la logique de la fiscalité de l'eau est simple: tous ceux qui utilisent l'eau ou la polluent participent au financement des actions de préservation. 

Une contribution équitable

Tous les usagers de l'eau, les collectivités, les industriels et les agriculteurs paient aussi des redevances en fonction de l'impact de leur activité sur notre environnement. 

Le montant des redevances dépend de l'ampleur des travaux à entreprendre pour restaurer ou maintenir le bon état écologique des eaux.

Le prix total TTC de l'eau en 2012 en France est évalué à 3,85 €/m3 (source : SISPEA).

Ce prix se compose de 2,00 €/m3 consacrés à l'eau potable et d'1,85 €/m3 consacrés à l'assainissement collectif. Cela équivaut à une facture de 462 €/an, soit une mensualité de 38,50 €/mois. Les redevances et taxes dans leur ensemble, représentent, en moyenne, 22% de ce montant.

 

Sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, le prix total TTC de l'eau en 2012 était de 3,57€/m3.

Ce prix se compose d'1,98 €/m3 consacrés à l'eau potable et 1,59 €/m3 consacrés à l'assainissement collectif.

 

Depuis 2008, comme l’exige la loi, les habitants des petites communes paient aussi la redevance de lutte contre la pollution et, s’ils sont raccordés à l’égout collectif, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.

prix de l'eau (données sispea)
 

Repères

Qui fixe le prix de l’eau potable et qui est responsable de la distribution d'eau potable ?

Le prix de l’eau est fixé par la commune ou le groupement de communes concerné. Les redevances de l’agence de l’eau sont votées par le comité de bassin dans la limite des plafonds institués par la loi.

Le maire est responsable de la distribution de l’eau potable et de l’évacuation et du traitement des eaux usées. Ces services et la gestion des équipements sont assurés par du personnel municipal (régie) ou par une société privée (concession ou affermage).

Pourquoi le prix de l'eau n’est-il pas le même d’une commune à l’autre ?

L’eau est un produit local, sa facturation dépend de différents facteurs:

  • de la disponibilité et de la qualité des ressources locales ;
  • de la distance entre ces ressources et les lieux de consommation;
  • de l’effort d’assainissement, collecte et épuration des eaux usées;
  • de l’afflux de population saisonnière qui conditionne la capacité des ouvrages;
 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01