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Le Conseil d'Administration

Son rôle

Le conseil d’administration détermine la politique de l’agence :

  • il soumet aux deux comités de bassin les propositions en matière de redevances et de programme d'intervention ;
  • il définit les règles et modes d’attribution des aides aux différents maîtres d’ouvrages ;
  • il administre l’agence.

Sa composition

Le conseil d’administration est composé de 38 membres :

  • le président, nommé par décret ;
  • 33 membres issus du comité de bassin Rhône-Méditerranée ;
    • 11 représentants des collectivités ;
    • 11 représentants de l’Etat ;
    • 11 représentants des usagers ;
  • 3 membres issus du comité de bassin de Corse ;
  • 1 représentant du personnel.

Le Président du conseil d’administration de l’agence de l’eau est Michel DELPUECH, Préfet du Rhône, Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.


Liste des membres du conseil d’administration

Consulter les délibérations du conseil d'administration

Son fonctionnement

Les travaux du conseil sont préparés au sein de différentes commissions :

  • la commission des Aides : elle examine les demandes d’aides financières ;
  • la commission Programme : elle met au point les programmes pluriannuels, les conditions générales d’intervention de l’Agence, les assiettes, taux et barèmes des redevances ;
  • la commission MPOA : elle contribue à la définition de la politique de l’Agence pour la lutte contre les pollutions agricoles et prépare les décisions de la commission des aides dans ce domaine ;
  • la commission Communication : elle donne les grandes orientations de la politique de communication de l’Agence.

Ces commissions se réunissent régulièrement (rythme trimestriel). Le conseil d’administration siège en séance plénière 4 à 5 fois par an.

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01