Le Conseil d'Administration

Son rôle

Le Conseil d’Administration détermine la politique de l’Agence :

• il soumet aux deux Comités de bassin les propositions en matière de redevances et de programme d'intervention ;
• il définit les règles et modes d’attribution des aides aux différents maîtres d’ouvrages ;
• il administre l’Agence.

Sa composition

Le Conseil d’Administration est composé de 38 membres :

• le président, nommé par décret ;
• 33 membres issus du comité de bassin Rhône-Méditerranée ;
  • 11 représentants des collectivités ;
  • 11 représentants de l’Etat ;
  • 11 représentants des usagers ;
• 3 membres issus du comité de bassin de Corse ;
• 1 représentant du personnel.

Le Président du Conseil d’Administration de l’Agence de l’eau est M. Laurent FAYEIN (coordonnateur de la 11ème Mission d'Inspection Générale Territoriale Languedoc Roussillon PACA Corse au Conseil général des Ponts et Chaussées).

Liste des membres du Conseil d’Administration

Son fonctionnement

Les travaux du Conseil sont préparés au sein de différentes commissions :

• la commission des Aides : elle examine les demandes d’aides financières ;
• la commission Programme : elle met au point les programmes pluriannuels, les conditions générales d’intervention de l’Agence, les assiettes, taux et barèmes des redevances ;
• la commission MPOA : elle contribue à la définition de la politique de l’Agence pour la lutte contre les pollutions agricoles et prépare les décisions de la commission des aides dans ce domaine ;
• la commission Communication : elle donne les grandes orientations de la politique de communication de l’Agence.

Ces commissions se réunissent régulièrement (rythme trimestriel). Le Conseil d’Administration siège en séance plénière 4 à 5 fois par an.