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Le Conseil d'Administration

Son rôle

Le conseil d’administration détermine la politique de l’agence :

  • il soumet aux deux comités de bassin les propositions en matière de redevances et de programme d'intervention ;
  • il définit les règles et modes d’attribution des aides aux différents maîtres d’ouvrages ;
  • il administre l’agence.

Sa composition

Le conseil d’administration est composé de 38 membres :

  • le président, nommé par décret ;
  • 33 membres principalement issus des comités de bassin :
    • 11 représentants des collectivités ;
    • 11 représentants de l’Etat ;
    • 11 représentants des usagers ;
  • 3 membres issus du comité de bassin de Corse ;
  • 1 représentant du personnel.

Le Président du conseil d’administration de l’agence de l’eau est Stéphane BOUILLON, Préfet du Rhône, Préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.


Liste des membres du conseil d’administration

Consulter les délibérations du conseil d'administration

Son fonctionnement

Les travaux du conseil sont préparés au sein de différentes commissions :

  • la commission des Aides : elle examine les demandes d’aides financières ;
  • la commission Programme : elle met au point les programmes pluriannuels, les conditions générales d’intervention de l’Agence, les assiettes, taux et barèmes des redevances.

Ces commissions se réunissent régulièrement (rythme trimestriel). Le conseil d’administration siège en séance plénière 4 à 5 fois par an.

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01