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L'agence de l'eau vous rend compte de la fiscalité de l'eau

L'agence de l'eau adresse tous les ans à toutes les collectivités une plaquette d'information sur son dispositif d'aides et de redevances.

Elle indique l'origine des redevances perçues par l'agence de l’eau auprès de tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques.

Cette plaquette d’information doit être jointe au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable que les communes présentent annuellement à leur assemblée délibérante (article l224-5 du Code général des collectivités territoriales).

Télécharger les plaquettes d'information

 

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01