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Appel à projets : Connaître les émissions de micropolluants des stations d’épuration

L’agence de l’eau lance un appel à projets pour accompagner les campagnes d’analyses de micropolluants dans les stations d’épuration domestique visées par l’action de Recherche et réduction des substances dangereuses pour l’eau (RSDE), en incluant un volet "boues". Cela représente 370 stations dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
L’objectif est de mieux connaitre les émissions de micropolluants issus des stations d’épuration d’une capacité supérieure à 10 000 équivalents habitants.

Doté de 4 millions d’euros, l’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 juin 2018. Les dossiers seront financés dans l’ordre d’arrivée si les critères d’éligibilité sont satisfaits et dans la limite de l’enveloppe budgétaire.

Contexte et réglementation

L’agence de l’eau a accompagné les premières campagnes d’analyses (2011-2012) de Recherche et réduction des substances dangereuses pour l’eau (RSDE) en station d’épuration (soit 215 ouvrages pour 1,3 million d’euros d’aide).

Les résultats de ces campagnes ont orienté les opérations collectives contractuelles, territoriales ou sectorielles mises en place par l’agence pour réduire les pollutions toxiques des agglomérations. Aujourd’hui, les opérations collectives couvrent près de 60% de la capacité épuratoire des stations visée par RSDE.

Dans sa note technique du 12/08/2016, la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’environnement précise les nouvelles modalités de l’action RSDE pour les stations de traitement des eaux usées urbaines d’une capacité nominale supérieure ou égale à 10 000 équivalents-habitants.
Une nouvelle campagne d’analyse est à conduire en 2018 et devra débuter au plus tard le 30 juin 2018. Pour cette campagne, il est prévu 6 analyses/an en entrée et en sortie de station pour une centaine de micropolluants (110 substances en entrée et 91 en sortie).

 

Comment candidater ?


> Télécharger et remplir le formulaire de demande d'aides des collectivités et le retourner à la délégation régionale de l'agence de l'eau dont vous dépendez.

> Télécharger le règlement de l’appel à projets

Pour tout renseignement : contact.rsde@eaurmc.fr

 

A qui s’adresse l’appel à projets ?

Aux maîtres d’ouvrage des stations concernées par l’action RSDE :

  • Les maîtres d’ouvrage des stations de plus de 10000 EH
  • Les entreprises privées dans le strict cadre d’une concession de travaux.

Quels projets sont soutenus ?

Les projets, pour être financés, comprennent obligatoirement :

  • Les analyses réglementaires RSDE telles que prescrites par arrêté sur les compartiments eau d’entrée et eau de sortie de la station d’épuration. Les analyses sont réalisées dans le strict respect des modalités d’analyse et de prélèvement prévues dans la note technique du 12/08/2016 ;
  • Au moins 3 analyses sur le compartiment "boues". Les analyses sont couplées avec celles sur l’eau (entrée, sortie et boues réalisées simultanément sur 3 des 6 campagnes réglementaires). La liste des substances à analyser et les modalités techniques de prélèvement et d’analyse sont définies dans le règlement de l’appel à projets.

Quelles sont les aides de l’agence de l’eau ?

Cet appel à projets donne accès à des subventions pour :

  • Les prestations de prélèvement par un organisme tiers ;
  • La location d’un matériel de prélèvement compatible avec l’analyse des micropolluants ;
  • Les prestations d’analyse eau et boues par un laboratoire extérieur.

L’agence de l’eau apporte 70 % d’aides pour les dossiers complets reçus avant la date de clôture de l’appel à projets.
Elle consacre une enveloppe financière de 4 millions d’euros à cet appel à projets.

Calendrier

  • Jusqu’au 30 juin 2018 : dépôts des dossiers à l’agence
  • Du 26 octobre 2017 au 31 décembre 2018 : attribution des aides au fil de l’eau dans l’ordre d’arrivée des dossiers selon le principe "premier arrivé, premier servi".

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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