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Formulaires administratifs

L'Agence de l'Eau perçoit des redevances auprès des utilisateurs de l'eau pour les prélèvements qu'ils effectuent ou la pollution qu'ils génèrent. Les collectivités, les industriels et les agriculteurs doivent remplir des formulaires de déclaration disponibles ci-dessous.

L'Agence de l'Eau apporte aussi des aides financières pour la préservation de la ressource en eau, l'amélioration de sa qualité, la lutte contre la pollution ou l'entretien des milieux aquatiques, aux collectivités, associations, industriels, agriculteurs... Les formulaires de demande d'aide sont disponibles ci-dessous.

Déclarations des redevances et primes pour épuration (formulaires et notices associées)

Demandes d'aide

AFAQ - ISO 9001 (activités Redevances, Primes et Données)

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01