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Formulaires administratifs et notices

Demande d'aides

L'agence de l'eau apporte des aides financières pour la préservation de la ressource en eau, l'amélioration de sa qualité, la lutte contre la pollution ou l'entretien des milieux aquatiques, aux collectivités, associations, industriels, agriculteurs... Les formulaires de demande d'aide sont obligatoires pour que votre demande soit prise en compte.

Votre dossier doit être adressé à la délégation de l’agence dont vous dépendez.

Le démarrage de l’opération ne peut intervenir avant la réception du courrier d'accusé de réception de l’agence vous informant de l’éligibilité de votre opération. Seules les opérations d'un montant supérieur à 3000 euros TTC pourront faire l'objet d'une aide financière de l'agence. 

Vous avez un projet concernant l'une des thématiques suivantes, téléchargez le formulaire de demande d'aide correspondant :

Vous êtes une association : formulaires ci-dessus accompagnés du formulaire Cerfa n° 12156*03

Déclarations des redevances et primes de performance épuratoire (formulaires et notices associées)

L'agence de l'eau perçoit des redevances auprès des utilisateurs de l'eau pour les prélèvements qu'ils effectuent ou la pollution qu'ils génèrent. Les collectivités, les industriels et les agriculteurs doivent remplir des formulaires de déclaration disponibles ci-dessous.

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01