Formulaires administratifs

Déclarations des redevances et primes pour épuration (formulaires et notices associées)

L'Agence de l'Eau perçoit des redevances auprès des utilisateurs de l'eau pour les prélèvements qu'ils effectuent ou la pollution qu'ils génèrent. Les collectivités, les industriels et les agriculteurs doivent remplir des formulaires de déclaration disponibles ci-dessous.

• Redevance Pollution domestique et modernisation des réseaux
• Redevance Pollution non domestique
• Redevance Prélèvement d'eau et production électrique
• Redevance Stockage d'eau
• Redevance Obstacle sur les cours d'eau
• Primes pour épuration collective
• Primes pour contrôle des installations d'ANC

Demandes d'aides financières

L'Agence de l'eau apporte aussi des aides financières pour la préservation de la ressource en eau, l'amélioration de sa qualité, la lutte contre la pollution ou l'entretien des milieux aquatiques, aux collectivités, associations, industriels, agriculteurs... Les formulaires de demande d'aide sont disponibles ci-dessous.

L’instruction sera d’autant plus facilitée et la réponse d’autant plus rapide que vous établirez et joindrez tous les documents demandés. Votre dossier doit être adressé à la délégation de l’Agence dont vous dépendez.

Le démarrage de l’opération ne peut intervenir avant la réception du courrier de l’Agence vous informant de l’éligibilité de votre opération. Ce démarrage ne pourra en tout état de cause intervenir que si vous disposez des autorisations administratives nécessaires.

Vous avez un projet concernant l'une des thématiques suivantes, téléchargez le formulaire de demande d'aide correspondant :

• assainissement collectif
• assainissement non collectif
• industrie
• gestion quantitative de la ressource
• eau potable
• restauration et préservation des milieux aquatiques et des zones humides
• animation, communication, sensibilisation

Vous êtes une association : Formulaire Cerfa n° 12156*03

Attestation de non récupération de la TVA