Formulaire de déclaration - Primes pour épuration collective

  • Prime pour épuration des dispositifs collectifs de dépollution de l'année 2011 - Déclaration des éléments relatifs au fonctionnement des dispositifs d'épuration pour l'année 2010 - Formulaire détaillé - Cerfa 13994*02 -
    application/pdf Form_13994-02_PRIMES_STEP_COMPLET.pdf - 1.7 M.o.
  • Notice explicative du formulaire détaillé de déclaration - Prime pour épuration des dispositifs collectifs de dépollution de l'année 2011 -
    application/pdf Notice_51390-02_PRIMES_STEP_COMPLET.pdf - 514.9 K.o.
  • Prime pour épuration des dispositifs collectifs de dépollution de l'année 2011 - Déclaration des éléments relatifs au fonctionnement des dispositifs d'épuration pour l'année 2010 - Formulaire simplifié - Cerfa 13993*02 -
    application/pdf Form_13993-02_PRIMES_STEP_SIMPLIFIE.pdf - 1.7 M.o.
  • Notice explicative du formulaire simplifié de déclaration - Prime pour épuration des dispositifs collectifs de dépollution de l'année 2011 -
    application/pdf Notice_51391-02_PRIMES_STEP_SIMPLIFIE.pdf - 327.0 K.o.
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AFAQ - ISO 9001 - Qualité - AFNOR Certification (activités Redevances, Primes et Données)

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