Formulaires de déclaration - Redevance Prélèvement d'eau et production électrique

  • Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général - Déclaration au titre de l'année 2010 - N° Cerfa 13743*03 -
    application/pdf Formulaire_prelevement_activites_generales2010.pdf - 2.7 M.o.
  • Notice explicative du formulaire général de déclaration - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau -
    application/pdf notice_prelevement_General_2010.pdf - 79.0 K.o.
  • Redevance pour prélèvements sur la ressource en eau - Installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année 2010 - N° Cerfa 13735*03 -
    application/pdf Formulaire_prelevement_hydroelectricite2010.pdf - 2.2 M.o.
  • Notice explicative du formulaire de déclaration - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Installations hydroélectriques -
    application/pdf Notice_hydro_2010.pdf - 57.3 K.o.
  • Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général collectivités- Déclaration au titre de l'année 2010 - N° Cerfa 13743*03 -
    application/pdf Formulaire_prelevement_collectivites2010.pdf - 2.6 M.o.
  • Notice explicative du formulaire de déclaration - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Collectivités -
    application/pdf notice_prelevement_collectivites_2010.pdf - 563.6 K.o.
  • Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Irrigation - Déclaration au titre de l'année 2010 - N° Cerfa 13743*03 -
    application/pdf Formulaire_prelevement_irrigation_et_agri2010.pdf - 2.7 M.o.
  • Notice explicative du formulaire de déclaration - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Irrigation -
    application/pdf notice_prelevement_irrig_2010.pdf - 75.9 K.o.
  • Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire Activités économiques - Déclaration au titre de l'année 2010 - N° Cerfa 13743*03 -
    application/pdf Formulaire_prelevement_industrie2010.pdf - 2.7 M.o.
  • Notice explicative du formulaire de déclaration - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Activités économiques -
    application/pdf notice_prelevement_indus_2010.pdf - 78.4 K.o.
  • Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Alimentation de canal - Déclaration d'activité 2010 - N° Cerfa 13745*02 -
    application/pdf Formulaire_Prelevement_Canal2010.pdf - 1.2 M.o.
  • Notice explicative du formulaire de déclaration - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Alimentation de canal -
    application/pdf notice_CANAL_2010.pdf - 80.6 K.o.
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