Aide - Réduire les émissions de micropolluants

Micropolluants : substances indésirables détectables dans l’environnement à très faible concentration (microgramme par litre voire nanogramme par litre). Leur présence est, au moins en partie, due à l’activité humaine (procédés industriels, pratiques agricoles ou activités quotidiennes) et peut à ces très faibles concentrations engendrer des effets négatifs sur les organismes vivants en raison de leur toxicité, de leur persistance et de leur bioaccumulation.

TAUX D’AIDE

Les subventions de l’agence s’appliquent aux études, investissements et travaux, en pourcentage des montants engagés par les industriels.

La priorité est donnée dans la mesure du possible aux travaux de réduction à la source (en premier lieu : la substitution, les technologies propres, le traitement en sortie d’atelier).

Pour les porteurs de projets dont les activités économiques sont concurrentielles, les aides de l’agence (pour les études et les travaux) sont attribuées dans le respect de l’encadrement européen, et en première intention au titre des aides « De minimis » (règlement UE). 

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ? 

Les industriels dont les actions visent à réduire les émissions de micropolluants dans les eaux. 

Pour être éligibles, les projets présentés doivent s’inscrire dans un objectif de réduction (quantifié et vérifiable) des émissions de pollution dans l’eau.

L’agence aide en priorité les projets qui contribuent à :

• réduire les flux globaux de substances dangereuses émises sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse,

• améliorer l’état des masses d’eau prioritaires du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),

• réduire les flux de substances émises par la station d’épuration de la collectivité sur laquelle l’entreprise est raccordée. 

Ne sont pas aidés les projets :

• visant à répondre à une mise en demeure du préfet ;

• concernant des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité…) et les sites et sols pollués. Pour des projets innovants, voir le chapitre dédié ci-dessous ;

• consistant en de l’entretien courant des installations ;

• relevant des prestations en régie (à l'exception de l'innovation) ;

• correspondant à de la rénovation à l’identique des ouvrages. Le renouvellement d’ouvrages est éligible dès lors qu’il est démontré que le projet présente un gain environnemental significatif entre les situations avant et après travaux, et que ces travaux ne constituent pas un simple renouvellement à l’identique (achat neuf d’un ouvrage ou équipement en tous points identiques à l’existant).

A noter que les aides pour les projets de prévention des pollutions accidentelles, sont limitées aux PME. 

Par ailleurs  les projets dont l’aide ne peut pas être apportée au titre du règlement européen « De minimis », ne sont pas aidés (règlementation européenne) :

• s’ils sont portés par des entreprises « en difficulté financière » (au sens de la règlementation UE),
• s'ils contribuent au strict respect des valeurs limites d’émissions européennes (VLE - Valeurs Limites d’Emission communautaires - officiellement entrées en vigueur). Voir également la page « Aide - Accompagner les travaux entrepris par les sites IED pour se conformer aux normes d’émission communautaires sur l’eau ». 

Cas particuliers des travaux innovants

Sont éligibles les projets en lien avec des industriels situés sur les bassins Rhône Méditerranée et Corse.

• Les projets présentent un caractère opérationnel, avec des solutions transférables vers une ou plusieurs branches d’activité,

• en cas de portage de l’opération par le fournisseur de la solution, l’aide est conditionnée à une participation financière des industriels impliqués dans l’étude, et ce à hauteur minimale de 10% du montant global du projet ;
• dans le cas où le projet est porté par un organisme de recherche, l’association d’un ou plusieurs industriels est obligatoire pour permettre d’étudier les effluents réels et non synthétiques ;
• les essais nécessaires se font sur site réel. Les essais labos ne sont pas éligibles.

Au cas par cas et de manière exceptionnelle, sont éligibles les projets d’innovation en lien avec des pollutions "nouvelles" (création/extension d’activité) ou en lien avec les sites et sols pollués. 

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D’AIDE ? 

1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
   Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme.

2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. Ne passez pas de commandes avant d’avoir reçu l’accusé de réception de l’agence.

3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet via le portail de téléservice des aides.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.