Redevance pour stockage d'eau
Le stockage d’eau en période d’étiage accentue la baisse des débits des cours d’eau. Cela induit : une mortalité anormale des espèces aquatiques, l’élévation de la température des eaux et des problèmes d’oxygénation, l’impossibilité de certains prélèvements d’eau par d’autres usagers en aval… La redevance pour stockage d’eau, incite à restaurer le débit naturel des cours d’eau en faisant évoluer les pratiques.
En 2022, votre déclaration au titre de l’année d’activité de 2021 sera gérée par l’agence de l’eau Adour-Garonne. Nous ferons notre possible pour que ce transfert soit le plus transparent possible pour vous. Les modalités de déclaration resteront les mêmes puisque le portail de déclaration est unique pour les 6 agences de l’eau. Vos interlocuteurs changeront selon des modalités que nous communiquerons dans l’année à venir.
QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE REDEVANCE ?
Tout propriétaire ou concessionnaire d’un ouvrage de stockage d’eau, procédant au stockage de tout ou partie du volume écoulée dans un cours d’eau en période d’étiage, sous réserve que la capacité de l’installation soit supérieure à un million de mètres cubes.
TAUX ET MODALITÉS DE CALCUL
Le montant de la redevance s’obtient en multipliant le taux par l’assiette.
L’assiette est le volume d’eau stocké en m3 pendant la période d’étiage. Cette période est définie par les instances de bassin, en fonction du régime hydrologique du cours d’eau.
La période d’étiage est fixée par bassins versants : liste des périodes d’étiage par bassins versants à l'annexe II de la délibération n°2018-30 consolidée.
Le taux pour 2019 à 2024 est de 0,01€ par m3 pour les bassins de Rhône-Méditerranée et de Corse.
| CONDITIONS | TAUX DE REDEVANCE |
|---|---|
Taux de redevance pour les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse pour les prélèvements en période d'étiage. |
0,01€/m3 |
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