Redevance pour pollution des élevages
L’activité des élevages peut générer des effluents. La pollution induite peut-être corrélée à la nature et à la taille de l’activité. Pour mesurer l’impact possible d’un élevage, les espèces et le nombre d’animaux élevés sont pris en compte. La redevance pour pollution des élevages encourage l'amélioration des pratiques pour réduire les rejets au milieu naturel.
QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE REDEVANCE ?
Toutes les activités d’élevage sont concernées par cette redevance.
Est redevable toute exploitation ayant :
un élevage dont le cheptel est supérieur à 90 Unités de Gros Bétail (UGB)
un élevage dont le cheptel est supérieur à 150 Unités de Gros Bétail (UGB) en zone de montagne
et dont le taux de chargement est supérieur à 1,4 UGB/ha de Surface Agricole Utile (SAU).
Les élevages hors sol sont aussi soumis à cette redevance.
TAUX ET MODALITÉS DE CALCUL
L’assiette de la redevance est la conversion des effectifs d’animaux en Unités de Gros Bétail, selon l’arrêté ministériel du 1er octobre 2007.
Un tableur de conversion est disponible sur le site de l’agence de l’eau Loire-Bretagne (voir Modalités de calcul de la redevance).
Les Unités de Gros Bétail correspondent au nombre d'animaux de l'exploitation, affecté d'un coefficient de conversion différent selon les catégories et le stade physiologique.
Ce coefficient est calculé en fonction des rejets azotés.
Les effectifs d’animaux pris en compte correspondent à la moyenne des effectifs déterminés à partir du registre d’élevage pour les animaux identifiés individuellement, et du nombre d’animaux produits et livrés au cours de l’année pour les espèces élevées en bandes. Un animal ne change pas de catégorie animale dans l’année.
La redevance n'est perçue qu'à partir de la 41e unité de gros bétail détenue et pour un taux de chargement supérieur à 1,4 U.G.B. par hectare de surface agricole utilisée (SAU).
Son montant est multiplié par trois pour les élevages condamnés au titre des réglementations relatives à la protection de la qualité des eaux.
| CONDITIONS | TAUX DE REDEVANCE |
|---|---|
| Taux de redevance unique, fixé par la loi | 3€ par Unité de Gros Bétail |
Une redevance gérée par l'agence de l'eau Loire-Bretagne |
Depuis 2012, en application du décret n°2011-1852 du 9 décembre 2011, l'agence de l'eau Loire-Bretagne est chargée du calcul et du recouvrement de cette redevance pour le compte des six agences de l’eau.
Contact pour toute question relative à cette redevance
Tél : 02 38 51 74 93 |
Une redevance gérée par l’agence Loire-Bretagne
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