Vous êtes ici : Accueil > A-propos > Mentions légales du site de l'Agence de l'Eau

Mentions légales du site de l'Agence de l'Eau

Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site web officiel de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
Editeur : Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse - 2-4, allée de Lodz - 69363 LYON Cedex 07 - Tél : 04 72 71 26 00
Directeur de la publication : Laurent ROY, directeur de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
Rédactrice en chef : Nancy YANA, délégation à la communication de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
Hébergeur du site : Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Loi applicable

Ce site est soumis à la loi française.

Déclarations légales

Le traitement des données nominatives directes ou indirectes réalisé à partir du site web de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Numéro d’enregistrement du site à la CNIL : 729107.

Des données sont notamment utilisées sur le "Portail de Télé-Service" dédié à la déclaration des redevances. Suite à l'avis délivré par la CNIL le 13/10/2016, vous pouvez consulter la décision du directeur général qui précise les données à caractère personnel enregistrées et les modalités de rectification éventuelles. 

Messagerie

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

Les messages électroniques sont conservés 3 mois maximum. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Contact : webmestre@eaurmc.fr

Droit d’auteur - Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La reproduction de ce site sur un support papier est autorisée pour des fins personnelles, associatives ou professionnelles et sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte
  • citation claire et lisible de la source indiquant le nom "Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse", l’adresse internet du site web de l’agence de l’eau : https://www.eaurmc.fr et la mention : "Droits de reproduction réservés et strictement limités".

Toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires des informations sont strictement interdites. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

La partie "Métiers" du site des juniors reprend les informations issues d’un travail réalisé par l’IFEN, les Agences de l’eau, le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et l’ORME, "Observatoire et Réseau des Métiers et Emplois de l’Environnement", et éditées sous la forme d’une plaquette intitulée "Cycle de l’eau en 32 métiers".

La navigation de la partie "Pédag’eau juniors" du site est issue du programme de Peter Belesis disponible sur le site http://www.dhtmlab.com/

Crédits photographiques et illustrations

(reproduction interdite)

Dans la mesure du possible, les crédits photographiques sont indiqués au survol de chaque photographie concernée.

Contenu des informations et liens

Les informations présentées sur ce site ainsi que les liens vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif. Le contenu des sites vers lesquels l’agence fait le lien n’engage pas celle-ci.

Charte de liens :

Les liens vers le site Web institutionnel de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse sont autorisés (sans besoin de demande préalable) mais soumis à la charte de liens suivante :

  • l'intitulé du lien doit mentionner le titre ("title") exact de la page concernée du site (dans le menu "Favoris" > "Ajouter aux favoris..." de votre navigateur, copiez/collez le "Nom" de la page). Pour la page d'accueil, le lien peut-être également (au choix) fait uniquement sur les termes "Agence de l'eau RMC", "Agence de l'eau" ou "Eau" ;
  • l'affichage du site doit se faire dans une fenêtre entière de logiciel de navigation web (affichage dans un cadre - ou "frame" - interdit) ;
  • le responsable du site faisant le lien s'engage à vérifier régulièrement celui-ci et, le cas échéant, à le mettre à jour.

Pour d’autres types de liens, veuillez nous consulter.

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01