Industriels, PME, PMI… l’agence soutient vos efforts pour réduire votre empreinte et innover

En savoir plus sur la réglementation et les obligations concernant les micropolluants et substances dangereuses.

Consultez les aides financières de l’agence pour réduire les micropolluants.

Oui. Consultez les aides financières de l’agence pour la prise en charge de de rejets non toxiques (ex : rejets organiques…).

En savoir plus sur  les aides financières pour réduire les pollutions toxiques dispersées.

• Dans le cadre d’un projet de traitement de mes rejets : En savoir plus sur  les aides financières pour les actions d'adaptation au changement climatique, et notamment la REUT.
• Dans le cadre d’un projet d’économie d’eau ou de réduction de mes prélèvements : voir rubrique ci-dessous "Réduire mes prélèvements et économiser l’eau".

Une aide est possible dans le cadre d’un appel à projets. En savoir plus sur  les aides financières pour les actions d'adaptation au changement climatique.

La directive 2010/75 CE relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles considérées comme les plus impactantes. Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures, dont les émissions dans l’eau. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD, et notamment d’imposer l’atteinte de nouvelles normes sur les rejets.

La parution de ces normes a de fortes incidences sur les possibilités d’aides publiques aux entreprises IED. Par principe, des aides ne sont pas possibles pour atteindre le niveau de la nouvelle norme une fois son entrée en vigueur effective (soit 4 ans après son adoption).

Pour le savoir, consultez les aides financières pour anticiper la mise en œuvre des normes IED.

Des aides sont possibles si votre projet s’inscrit comme une opération éligible à une aide au titre de la réduction des pollutions. Consultez la rubrique (en tête de page)  "Réduire mes rejets polluants dans le milieu naturel et réduire mes impacts sur le système d’assainissement de la collectivité".

Sauf cas exceptionnel, où opération relevant d’un caractère innovant, l’agence n’apporte pas d’aide sur ce volet. Au besoin, contactez l’agence de l'eau.

Consultez les aides financières de l’agence.

40 % du bassin Rhône-Méditerranée est en situation de déséquilibre entre la disponibilité de l’eau et les prélèvements.

Le SDAGE définit des bassins versants pour lesquels il importe de résorber le déséquilibre quantitatif et d’autres pour lesquels l’équilibre quantitatif est fragile et doit être préservé.

Ces territoires sont respectivement colorés en brun et en jaune sur les cartes 7A-1, 7A-2 et 7B du SDAGE. Ce sont les territoires prioritaires pour les actions de l’agence. En savoir plus sur le partage de l’eau.

Consultez les aides financières de l’agence pour économiser l’eau en réduisant les prélèvements.

L’eau de pluie qui ne s’infiltre pas dans le sol, se charge en polluants  qui rejoignent les rivières ou les réseaux d’assainissement, jusqu’à provoquer leur débordement. En savoir plus en consultant la présentation sur les techniques innovantes de gestion des eaux pluviales issue d’une journée "Eaux pluviales" organisée  à Besançon en 2014.

Consultez les aides financières pour gérer les eaux pluviales.

Depuis 2013, nombre de cours d’eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse ont été classés au titre de restauration de la continuité (article L. 214-17 du code de l'environnement). Des aides financières sont possibles pour que les industriels rendent franchissables leurs ouvrages (passes à poissons, rampes, arasement…). Pour les seuils qui supportent des activités économiques concurrentielles, les taux d’aides pour les études et les travaux sont soumis aux règles de l’encadrement européen. L’agence pourra soutenir également vos actions de restauration de zones humides et de cours d’eau afin de restaurer leur fonctionnement.

En savoir plus sur la restauration du bon fonctionnement des cours d’eau et sur les zones humides.

Consultez les aides financières pour restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et les aides financières pour préserver et restaurer les zones humides.

L’agence de l'eau encourage notamment la mise en place de dispositifs de collecte et de traitement des effluents toxiques issus des infrastructures du port et de collecte des déchets spéciaux. L’intervention de l’agence n’est pas systématique. Elle doit se justifier par l’importance des flux de pollution toxique émise ou par des enjeux de milieu (zones protégées, zones écologiques sensibles…).

Consultez les aides financières de l’agence

L’agence accompagne par ailleurs les actions de restauration visant à retrouver au sein du port des fonctionnalités écologiques perdues lors de construction des aménagements et autres digues. Ces actions ne peuvent être soutenue qu’en cohérence avec les actions de lutte contre la pollution et à une échelle géographique cohérente vis à vis du milieu marin (notion de Schéma territoriaux de restauration écologique - STERE).

Consultez les aides financières de l’agence

En savoir plus sur la biodiversité.

Consultez les aides financières de l’agence et l’appel à projets "Eau et biodiversité" lancé en 2019.