Lettre C du Glossaire de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Captage, identifié dans le SDAGE, prélevant plus de 10m3 par jour d'eau potable ou alimentant plus de 50 personnes, dégradé par des pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides) et devant faire l'objet d'actions de reconquête de la qualité de l'eau à l'échelle de son aire d'alimentation. La notion de prioritaire n’existe pas en dehors du SDAGE.

Commission des aides.

Zone englobant un ensemble d'ouvrages de captage prélevant l'eau souterraine d'une même nappe.

Zones inondables non urbanisées, peu urbanisées et peu aménagées dans le lit majeur et qui contribuent au stockage transitoire ou à l’écrêtement des crues. Ce stockage participe au fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestres.

Opération visant à abaisser le niveau d'eau et à augmenter les débits d'évacuation pour entrainer une partie des sédiments retenus par un barrage. La chasse de barrage consiste en l'ouverture des vannes, permettant ainsi de limiter l'encombrement du barrage et les risques d'inondations qui y sont liés. Cette opération, bien que courante dans la gestion des cours d'eau aménagés, peut avoir des effets néfastes sur le milieu en aval (diminution du taux d'oxygène dans l'eau, obstruction de branchies des poissons par les matières en suspension,...).

Assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau. Il débat et définit de façon concertée les axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l'échelle d’un bassin versant hydrographique. Cette assemblée est originale par sa zone de compétence (fondée sur la notion de bassin versant), ses missions (concertation, orientation, décision) et sa composition large et diversifiée.

Commission de concertation instaurée par la loi sur l’eau de 1992 et instituée par le préfet, chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Sa composition est fixée par la loi et précisée par décret : représentants d’élus, d’usagers et de l’État. Le président doit être un membre du collège des élus et il est élu par ce collège (art L. 212-3 et suivants du code de l’environnement).

Libre circulation des espèces biologiques et bon écoulement du transport naturel des sédiments d'un cours d'eau.

Contrats fixant pour un milieu donné (rivière, lac, baie, nappe) des objectifs en terme de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoyant de manière opérationnelle les modalités de réalisation des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs (programme d’action sur 5 ans, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l’eau et collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux…). Les contrats sont soumis à l’agrément du comité de bassin.

Signée le 25 juin 1998 à Aarhus (Danemark) sous l’égide de l’UNECE et ratifiée par la France le 8 juillet 2002, elle porte sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. La convention d’Aarhus vise la participation effective des citoyens aux décisions relatives à l’environnement.

Carbone Organique Total

Coût observé sur des projets similaires, il correspond à un équipement courant répondant aux normes réglementaires en vigueur

Coût moyen par unité

Coûts qu'il faudrait supporter en l'absence d’un bien environnemental. Par exemple, la disparition d'une zone humide permettant un écrêtement des crues aurait pour conséquence une augmentation des risques d'inondation et donc des dommages occasionnés par celles-ci.