Lettre D du Glossaire de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Demande chimique en oxygène. Consommation en oxygène par les oxydants chimiques forts pour oxyder les substances organiques et minérales de l'eau. La DCO permet d'évaluer la charge polluante des eaux usées.

Volume d'eau qui traverse une section transversale d'un cours d'eau par unité de temps. Les débits des cours d'eau sont exprimés en m3/s avec trois chiffres significatifs (ex : 1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s). Pour les petits cours d'eau, ils sont exprimés en l/s. Les débits d'exploitation des eaux pour les usages sont, suivant les cas, exprimés aussi en m3/mn, m3/h, m3/j, m3/an. Il en est de même pour les débits d'eaux souterraines.

Débit minimum d'un cours d'eau calculé sur un temps donné en période de basses eaux. Sur une année, les étiages sont caractérisés par des moyennes sur plusieurs jours consécutifs. Il peut s'agir du mois le plus faible, des 3 jours les plus faibles ou, plus largement, des n jours les plus faibles.

Valeur de débit d'étiage au-dessous de laquelle il est considéré que l'alimentation en eau potable pour les besoins indispensables à la vie humaine et animale, ainsi que la survie des espèces présentes dans le milieu, ne sont plus garanties. A ce niveau, toutes les mesures possibles de restriction des consommations et des rejets doivent avoir été mises en œuvre (plan de crise).

Le débit d’objectif d’étiage, déterminé à partir de plusieurs méthodes (biologiques ou hydrologiques), correspond aux conditions hydrologiques nécessaires au respect du bon état et à la satisfaction dans le même temps de l’ensemble des usages en moyenne huit années sur dix.

Étape de séparation des boues actives et de l'eau épurée effectuée par sédimentation dans un clarificateur ou un décanteur secondaire. La bonne décantabilité des boues est primordiale pour l'efficacité et la fiabilité de l'épuration.

Réduction des nitrates (NO3-) en azote gazeux (N2) par des bactéries en situation d'anoxie. Un milieu en anoxie est tel que l'oxygène sous sa forme dissoute en est absent.

Action pour un poisson migrateur de descendre un cours d'eau pour retourner dans un lieu nécessaire à son cycle biologique (lieu de reproduction ou de développement).

Cette technique est utilisée pour le traitement des boues. Elle transforme la matière organique des boues résiduaires par action bactérienne. Elle peut être utilisée pour le traitement des déchets agricoles (fumier de bétail, résidus de récoltes...).

Depuis le 1er janvier 2010, les DDT, issues des DDEA (Directions Départementales de l’Equipement et de l’Agriculture), mettent en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable des territoires. Elles regroupent l’essentiel de la DDE (direction départementale de l’équipement), DDAF et une partie des services des préfectures. Elles ont un rôle d’analyse et d'expertise technique.

Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) mettent en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable des territoires et de la mer. Dans les régions littorales, les DDTM regroupent l’essentiel de la DDE (direction départementale de l’équipement), de la DDAF (direction départementale de l’agriculture et de la forêt), des directions des affaires maritimes (DDAM ou DIDAM) et une partie des services de la préfecture.

Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du conseil établissant un cadre et des objectifs communs pour la protection et la conservation de l'environnement marin d'ici à 2020. Les États membres doivent évaluer les besoins dans les zones marines qui sont de leur ressort et élaborer leurs propres stratégies afin d'atteindre un bon état écologique des eaux marines dont ils sont responsables. Ces stratégies visent à assurer la protection et la restauration des écosystèmes marins européens, ainsi que la viabilité écologique des activités économiques liées au milieu marin.

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau. Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état» ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée (calendrier du programme de travail, synthèse des questions importantes, projets de plans de gestion inclus dans un SDAGE…). Des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Elle concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels. Elle définit les obligations des collectivités en matière de collecte et d'assainissement des eaux résiduaires urbaines et les modalités et procédures à suivre pour les agglomérations de plus de 2000 équivalents-habitants. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 3 janvier 1994.