Lettre O du Glossaire de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Établissement public français de référence, sous tutelle du ministère de l'environnement, créé par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 (art L.213-2 et L.213-12-2 du code de l’environnement) pour accompagner la mise en œuvre de la politique publique de l’eau en France. Il anime la recherche et le développement en appui à la mise en œuvre des politiques publiques de l’eau ; il coordonne le système d'information sur l'eau ; il contribue à la surveillance des milieux aquatiques et au contrôle de leurs usages ; il participe à leur restauration et à la préservation de la biodiversité en apportant son appui technique aux acteurs de la gestion de l’eau, au niveau territorial et de bassin.

Orientations définies dans le SDAGE pour atteindre les objectifs environnementaux et assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau à l'échelle d'un bassin (art L.212-1 du code de l’environnement).