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Notion recouvrant la question de la répartition des prélèvements d'eau pour satisfaire différents usages (domestique, agricole, industriel...), particulièrement délicate en cas de pénurie.
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Dispositif implanté sur un obstacle naturel ou artificiel (barrage) qui permet aux poissons migrateurs de franchir ces obstacles pour accéder à leurs zones de reproduction ou de développement.
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Périmètre de protection de captage d'eau potable
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Limite de l'espace réservé réglementairement autour des captages utilisés pour l'alimentation en eau potable, après avis d'un hydrogéologue agréé. Les activités artisanales, agricoles et industrielles, les constructions y sont interdites ou réglementées afin de préserver la ressource en eau, en évitant des pollutions chroniques ou accidentelles.
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Produit phytopharmaceutique au sens du règlement (CE) n°1107/2009 ou produit biocide comme défini dans la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides. Principalement utilisés par les agriculteurs pour lutter contre les insectes, les champignons et les plantes nuisibles aux cultures, ils servent aussi aux particuliers pour l'entretien des jardins et aux collectivités pour l'entretien des espaces verts publics, des bordures de routes ou de voies ferrées.
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Plan de gestion de la ressource en eau
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Plan de gestion des risques d'inondation
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Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI)
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Il définit les modalités de gestion de ces espèces et les mesures utiles à leur reproduction, leur développement, leur conservation et leur circulation ainsi que les plans de soutien d’effectifs et les conditions d’exercice de la pêche (périodes et autorisations). Il est arrêté par le préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs – COGEPOMI - (articles R. 436-45 à R. 436-54 du code de l’environnement).
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Les plans d’eau se distinguent des cours d’eau par la stagnation et la stratification de leurs eaux. En fonction des saisons, le vent, la température et les courants jouent un rôle prépondérant sur la biologie des communautés animales et végétales. Le cycle de la biosynthèse et de la biodégradation s’effectue dans la dimension verticale et non pas d’amont en aval.
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Pollution survenue après un évènement imprévisible dans ses différentes caractéristiques : moment, lieu, circonstances, type de polluant et quantité déversée, conséquences.
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Pollution dont la ou les origines peuvent être généralement connues mais pour lesquelles il est impossible de repérer géographiquement des rejets dans les milieux aquatiques et les formations aquifères.
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Pollution de l'eau de pluie. L'eau de pluie est naturellement polluée, mais la quantité de polluants est extrêmement faibles. La plupart du temps, l'eau de pluie est potable lorsqu'elle arrive au niveau du sol. Les pluies peuvent être acides, mais cette acidité est tamponnée par les matériaux sur lesquels l'eau ruisselle ou qu'elle traverse.
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Pollution par des substances à risque toxique qui peuvent, en fonction de leur teneur, affecter gravement ou durablement les organismes vivants. Ils peuvent conduire à une mort différée ou immédiate, à des troubles de reproduction, ou à un dérèglement significatif des fonctions biologiques. Les principaux toxiques rencontrés dans l'environnement lors des pollutions chroniques ou aiguës sont généralement des métaux lourds (plomb, mercure, cadmium, zinc...), des halogènes (chlore, brome, fluor, iode), des molécules organiques complexes d'origine synthétique (ex : pesticides) ou naturelle (ex : hydrocarbures).
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Polychlorobiphényles (PCB)
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Famille de composés organochlorés de synthèse utilisés comme additifs (peintures, encres, apprêts destinés aux revêtements muraux…), puis progressivement interdits. Ce sont des composés semi-volatils, lipophiles et persistants. Sans présenter une toxicité aiguë, l'exposition chronique à de faibles doses peut causer divers dysfonctionnements observés chez les animaux de laboratoire.
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La posidonie est une plante marine propre à la Méditerranée. Elle forme de grandes prairies depuis la surface jusqu'à une quarantaine de mètres de profondeur offrant abri, frayère et nourriture pour la faune ; la biodiversité y est particulièrement élevée. Véritables « poumons » de la mer Méditerranée, les herbiers de posidonies protègent également le littoral de l'érosion en stabilisant les fonds meubles.
Fragiles et vulnérables, ils reculent à cause de la pollution, du bétonnage du littoral, ou encore de l'arrachage dû aux ancres des bateaux de plaisance et aux arts de pêche traînants.
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Objectif à atteindre, pour les masses d'eau artificielles et les masses d'eau fortement modifiées, pour 2015, conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Le potentiel écologique d'une masse d'eau artificielle ou fortement modifiée est défini par rapport à la référence du type de masses d'eau de surface le plus comparable. Par rapport aux valeurs des éléments de qualité pour le type de masses d'eau de surface le plus comparable, les valeurs du bon potentiel tiennent compte des caractéristiques artificielles ou fortement modifiées de la masse d'eau. Le potentiel écologique comporte quatre classes : bon, moyen, médiocre et mauvais. L'objectif chimique reste, quant à lui, inchangé.
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