Le SDAGE Rhône-Méditerranée

Le 18 mars 2022, le comité de bassin a adopté à l’unanimité le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et a donné un avis favorable au programme de mesures (PDM). Ces documents sont entrés en vigueur le 4 avril 2022 suite à la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'approbation du préfet du 21 mars 2022. Ces documents fixent pour les 6 ans les grandes orientations pour une bonne gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants du Rhône, de ses affluents et des fleuves côtiers formant le grand bassin Rhône-Méditerranée.

DES ORIENTATIONS QUI RÉPONDENT AUX GRANDS ENJEUX POUR L'EAU DU BASSIN

Neuf orientations fondamentales traitent les grands enjeux de la gestion de l’eau. Elles visent à économiser l’eau et s’adapter au changement climatique, réduire les pollutions et protéger notre santé, préserver et restaurer les cours d’eau en intégrant la prévention des inondations, préserver les zones humides, la mer Méditerranée et la biodiversité. Ces objectifs ne peuvent être atteints sans une organisation adaptée et une concertation entre tous les acteurs. 

Les priorités du bassin pour 2022-2027 sont :

  • s’adapter aux effets du changement climatique, en développant les démarches prospectives ;
  • privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité
  • concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques, par la prise en compte des enjeux de l’eau et des milieux aquatiques en amont des projets et par l’application de la séquence Eviter Réduire Compenser ;   
  • prendre en compte les enjeux sociaux et économiques des politiques de l’eau
  • renforcer la gouvernance locale de l’eau pour assurer une gestion intégrée des enjeux en s’appuyant notamment sur les SAGE et en renforçant la cohérence de l’aménagement du territoire avec les objectifs de gestion de l’eau et des milieux aquatiques ;
  • lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé (captage prioritaires et ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable notamment)
  • préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides ;
  • atteindre et préserver l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ;
  • augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.

un objectif ambitieux de reconquête du bon état

Objectifs SDAGE RM 2022-2027

LE PROGRAMME DE MESURES : DES ACTIONS CONCRÈTES POUR ATTEINDRE LE BON ÉTAT DES EAUX

Il identifie les actions à engager pour atteindre les objectifs d’état des milieux aquatiques par territoire, bassin-versant et masse d’eau. Environ 7 100 mesures territorialisées sont à mettre en œuvre entre 2022 et 2027 sur plus de 2 000 masses d’eau, pour un coût estimé à 3,2 milliards d’euros, soit 534 millions d’euros par an. . Cela représente 9,1 % des dépenses totales consacrées chaque année à la gestion de l’eau dans le bassin Rhône-Méditerranée.

Les documents ainsi que le détail des étapes de leur élaboration sont disponibles sur le site : www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr