Bilan de l'appel à projets "Gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau" : vif succès !
Actualité du 05 décembre 2017
L'agence de l'eau a lancé en juin 2016 un appel à projets qui donne accès à des subventions pour les études préalables au transfert de compétences et à la structuration du/des service(s) d’eau et/ou d’assainissement dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe
164 EPCI soit 50 % des EPCI du bassin ont marqué leur intérêt pour l’appel à projets en envoyant un dossier de demande de subvention.
11 dossiers concernent des syndicats susceptibles de se maintenir suite à la réorganisation initiée par la loi NOTRe.
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