Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SPEA) - Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SPEA), sont avec les entreprises et le monde agricole des acteurs majeurs de la gestion de l’eau. Leur responsabilité est grande. Elle s’étend de la protection de la ressource jusqu’au traitement des eaux usées avant rejet au milieu naturel en passant par la production d’eau potable. En 2023, l’agence Rhône Méditerranée Corse comptait plus de 7 700 SPEA, assurant diverses missions selon les compétences (SISPEA). Dans le contexte difficile du changement climatique, ces services doivent répondre aux enjeux de sobriété, de sécurité sanitaire et de gestion patrimoniale.

Le petit cycle de l’eau : l’échelon des collectivités

Le petit cycle de l’eau, cycle artificiel permettant d’avoir de l’eau potable au robinet, est assuré par les SPEA. Il est mis en place par les collectivités locales et exercé en régie ou délégation. Dans ce cycle, l’eau est captée, traitée, distribuée et nettoyée pour rejoindre ensuite le grand cycle de l’eau. Il comprend donc le circuit de l’eau potable et celui du traitement des eaux usées.

Les compétences obligatoires relevant des SPEA sont les suivantes :

- Alimentation en eau potable : Production/ Transfert/ Distribution ;

- Assainissement collectif : Collecte/ Transport/ Dépollution ;

- Assainissement non-collectif : Contrôle ;

- Gestion des eaux pluviales urbaines.

©Office français de la biodiversité, Matthieu NIVESSE (d’après OIEau)

Les collectivités actrices de la gestion de l’eau

À leur échelle, les collectivités :

construisent la politique urbaine : déconnexion des eaux pluviales, soutien aux projets de REUT, place réservée à l’eau dans la ville ;
organisent la collecte et le traitement des eaux usées et le contrôle de l’ANC ;
contribuent à préserver la qualité de l’eau : mode de gestion des espaces extérieurs (espaces verts, terrains de sport etc.), bannir l’usage des produits phytosanitaires, gestion de la voirie ;
définissent les orientations sur la qualité des infrastructures et la performance des réseaux ;
définissent différentes méthodes pour limiter les consommations d’eau des bâtiments publics ;
gèrent les compétences de la gestion de l’eau le plus durablement possible et réglementent notamment la tarification du service: tarification incitative, solidaire.

Le transfert de compétences : mutualiser pour gagner en efficacité

Depuis 2020 et la loi NOTRe, les EPCI-FP sont les autorités organisatrices en matière d’eau potable et assainissement. Ce transfert peut se réaliser jusqu’au 01/01/2026 pour les communautés de communes présentant une minorité de blocage.