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  • Redevance pour pollution non domestique
    +
  • Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
    +
  • Redevance pour pollution domestique
    +
  • Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
    +
  • Redevance pour protection des milieux aquatiques
    +
  • Redevance pour pollutions diffuses
    +
  • Redevance pour stockage d'eau
    +
  • Redevance pour production hydroélectrique
    +
  • Redevance pour pollution liée aux activités d'élevages
    +
  • Redevance pour performance des systèmes d’assainissement col...
    +
  • Redevance pour performance des réseaux d’eau potable
    +
  • Redevance sur la consommation d’eau potable
    +
    • 10 par page
    • 12 par page
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Lire aussi

  • Fiscalité et prix de l’eau

 

  • Le 12e programme "Sauvons l'eau !"

 

  • Indemnité forfaitaire pour frais d’assiette et de collecte de la redevance sur la consommation d’eau potable

 

  • Métrologie et diagnostics

 

  • Taux des redevances applicables
  • Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
  • 2-4 allée de Lodz
  • 69363 Lyon Cedex 07
  • Tél : 04 72 71 26 00
  • Fax : 04 72 71 26 01
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