Le comité de bassin de Corse adopte le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027

Actualité du 08 octobre 2020

Réuni le 7 octobre à Ajaccio sous la présidence de Saveriu Luciani, Conseiller exécutif, Président de l’Office d’Equipement Hydraulique de Corse, le comité de bassin de Corse a adopté le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), document de référence décentralisé bénéficiant d’une légitimité politique et d’une portée juridique, qui tracera pour 6 ans les politiques publiques pour atteindre un bon état des eaux.

Ce vote fait suite à une large concertation des acteurs du territoire depuis un an. Il engage solidairement les collectivités locales, les mondes économique, agricole et associatif, et la Collectivité de Corse dans une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques avec en ligne de mire l’objectif de 98 % de masses d’eau en bon état écologique d’ici à 2027 grâce à des mesures ciblées et réalistes tenant compte de leur rapport coûts/efficacité.

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Compte tenu de la crise sanitaire, le calendrier d’adoption des SDAGE et des programmes de mesures a été décalé de 3 mois afin de garantir une bonne concertation avec l’ensemble des acteurs dans le cadre des instances de bassin. Ainsi, de septembre 2019 à septembre 2020, ont eu lieu des temps d’échanges dans le cadre des instances de bassin notamment sur les axes d’évolution majeurs du SDAGE 2022-2027 : l’adaptation au changement climatique, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau dans le contexte du changement climatique, la lutte contre les pollutions ainsi que la préservation ou la restauration des milieux aquatiques, humides et marins.

Un objectif de 98 % de masses d’eau de surface en bon état écologique en 2027

L’objectif du projet de SDAGE est de préserver et de restaurer la ressource en eau et les milieux aquatiques, en déclinaison de la directive-cadre européenne sur l’eau. Si la Corse se caractérise par un taux remarquable d’eaux superficielles (cours d’eau, lacs, lagunes, eaux côtières) déjà en bon ou en très état écologique (88%), le SDAGE a pour ambition d’augmenter encore de 10 points ce pourcentage en 2027, soit un objectif de 98 %. De la même façon, les eaux souterraines sont d’ores et déjà en bon état chimique et l’objectif est de passer de 87 % actuellement en bon état quantitatif à 100 % en 2027.

Ce constat ne doit cependant pas occulter les fragilités sur lesquelles les efforts doivent être poursuivis, dans un contexte de changement climatique, pour éviter les dégradations de l’état des eaux : les altérations physiques, les prélèvements d’eau excessifs, les pollutions domestiques et les pollutions pluviales sont les principales sources de d’altération de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. La mise en œuvre d’une approche globale et partagée de la ressource en eau et des milieux aquatiques en est d’autant plus nécessaire avec, pour objectif, l’atteinte d’un équilibre entre les ressources disponibles et les besoins, aussi bien des usages que des milieux aquatiques pour préserver leur bon état de fonctionnement, en vue d’une gestion durable de l’eau.

Un programme de mesures ciblé pour atteindre ces objectifs ambitieux

Pour atteindre les objectifs du projet de SDAGE, un projet de programme de mesures, ciblé et territorialisé, a été construit, sous l’autorité du préfet de Corse, avec la Collectivité de Corse et les acteurs locaux. Pour chaque masse d’eau, ce programme contient une série d’actions concrètes à mener, pertinentes au regard des coûts engendrés et de leur efficacité sur l‘environnement.

Le coût total du projet de programme de mesures 2022-2027 est estimé à 135,5 millions d’euros, soit environ 22,6 millions d’euros par an. Ce coût représente un peu moins de 18 % des dépenses courantes actuelles dans le domaine de l’eau, qui sont évaluées à 125 millions d’euros par an. Les dispositifs de financement existants dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques permettront de soutenir la mise en œuvre de ce programme, avec des montants conséquents, de l’ordre de 23,5 millions d’euros par an, provenant de l’agence de l’eau et de la Collectivité de Corse, auxquels d’autres financements peuvent s’ajouter (fonds européens…).

Le grand public pourra donner son avis sur ce projet de SDAGE et sur le projet de programme de mesures associé à partir du 15 février 2021 et pour 6 mois. L’approbation finale du SDAGE par délibération de l’Assemblée de Corse devra intervenir au plus tard en mars 2022.