Bilan de l'appel à projets "Eau et participation citoyenne" (sessions 2020, 2021, 2022 et 2023)

L’appel à projets "Eau et participation citoyenne" a offert la possibilité aux collectivités intéressées de proposer des démarches participatives, axées avant tout sur des expérimentations et actions concrètes, pensées et réalisées par et/ou avec le grand public, permettant d’agir sur un ou plusieurs des 3 enjeux majeurs de l’eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.

3 enjeux majeurs portés par les sdage

Les 3 enjeux majeurs portés par les SDAGE, et sur lesquels les citoyens peuvent agir, sont :

  1. la gestion équilibrée de la ressource en eau dans un contexte de changement climatique : partage de l’eau et économie d’eau, protection des eaux souterraines et identification des ressources stratégiques, désimperméabilisation des sols et plus largement réintroduction de la nature en ville ;
  2. la lutte contre la pollution des eaux, notamment celles issues des usages domestiques telles que pesticides, rejets médicamenteux, produits ménagers, cosmétiques : impact des usages humains sur les rivières, la mer, les zones humides, les eaux souterraines, et plus largement les enjeux croisés de santé humaine et santé de l’environnement ;
  3. la restauration des cours d’eau pouvant contribuer à l’amélioration du cadre de vie et/ou à la lutte contre les inondations, notamment grâce à des solutions fondées sur la nature : espaces de bon fonctionnement des rivières, préservation des zones humides et de la biodiversité, désimperméabilisation des sols.

Cet appel à projets s’adressait aux collectivités compétentes en matière d’eau, d’environnement, d’urbanisme et/ou d’aménagement du territoire : communes, communautés de communes, agglomérations, métropoles, départements, régions, etc. et leurs groupements (Etablissements de Coopération Intercommunale), syndicats mixtes ou établissements publics compétents en GEMA et/ou PI (EPTB, EPAGE...), parcs naturels régionaux.

L’enveloppe budgétaire allouée pour la première session 2020 était de 700 000 € d’aide, de 1,3 M€ pour la session 2021, et de 1,5 M€ pour les sessions 2022 et 2023.

 

les porteurs de projets retenus

Session 2020

Sur les 16 candidatures reçues dans le cadre de cette première session (1er septembre 2020 – 31 janvier 2021), 14 projets ont été retenus par le jury, pour un coût total des projets de 511 082,36 € TTC.

Les porteurs des projets retenus sont les suivants : la communauté de communes du Haut-Jura St Claude, le SIE du Grand Vaux, le SIE du Haut Jura Sud, le SAGYRC (Yzeron), la Ville de Chambéry, le SM3A (Arve), la communauté de communes de St Julien en Genevois, le SYRIBT (Brévenne Turdine), la communauté de communes de Lisula Balagna (Corse), le SYMCRAU (nappe de la Crau), Cagnes-sur-mer, le PNR des Alpilles, le syndicat du bassin de Thau et la ville de Servian.

 Session 2021

Sur les 22 candidatures reçues dans le cadre de cette deuxième session (1er septembre 2021 – 31 janvier 2022), 18 projets ont été retenus par le jury, pour un coût total des projets de 1 297 981 € TTC.

Les porteurs des projets retenus sont les suivants : le syndicat de l’Ain aval et ses affluents (SR3A), la commune de Dieulefit, la commune de Saint Germain au Mont d’Or, le syndicat du bassin versant de la Reyssouze (SBVR), le PNR de la Chartreuse et le syndicat interdépartemental du Guiers et ses affluents (SIAGA), le Grand Annecy, le syndicat mixte du Coiron au Rhône, la Métropole de Lyon, Annonay Rhône Agglo, la commune de Prunelli di Fiumorbo, le PNR du Lubéron, le conseil départemental des Bouches du Rhône, le syndicat mixte de l’étang de Berre (GIPREB), Euroméditerranée, le syndicat mixte de l’Argens, la commune de Tournus, le PNR du Haut-Jura, l’espace communautaire Lons Agglomération (ECLA).

Session 2022

Sur les 21 candidatures reçues dans le cadre de cette troisième session (1er novembre 2022 – 1er mars 2023), 15 projets ont été retenus par le jury, pour un coût total des projets de 1 029 687 € TTC.

Les porteurs des projets retenus sont les suivants : le syndicat du Haut Rhône, la commune de Figari, le Smiage Maralpin, la communauté de communes du Pays de Fayence, l’EPAGE Menelik, la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, la communauté de communes de Marana Golo, le syndicat mixte d'aménagement de la moyenne et basse vallée de l’Ognon, la commune de Bretigny, le SMMAR, l’EPTB Vistre Vistrenque, le syndicat du bassin versant de la Reyssouze, Annonay Rhone Agglo, le SYRIBT, le PNR des Baronnies Provençales.

Session 2023

Sur les 17 candidatures reçues dans le cadre de cette troisième session (1er septembre 2023 – 31 janvier 2024), 14 projets ont été retenus par le jury, pour un coût total des projets de 1 461 349,00 € TTC.

Les porteurs des projets retenus sont les suivants : la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, la communauté de communes du Haut-Jura St-Claude, le syndicat mixte du PNR du Mont Ventoux, l’Epage Menelik, l’Epage de la Bourbre, le syndicat mixte du bassin versant du Doux, le syndicat des rivières Dombes Chalaronne et bords de Saône, l’Espace Communautaire Lons Agglomération, le syndicat mixte du bassin des Sorgues, le syndicat du bassin versant de la Reyssouze, le syndicat pour la station d’épuration de Givors, le syndicat mixte du Giers Rhodanien, le syndicat interdépartemental d’aménagement du Guiers et de ses affluents, la ville de Marseille.

les types de projets retenus

Ces projets se répartissent en 3 grands types :

  1. Des démarches participatives qui viennent accompagner la mise en œuvre d’un SAGE ou d’un contrat de rivière et abordent plusieurs enjeux de l’eau. Elles proposent par exemple la mise en place de « citoyens sentinelles » ou d’observatoires participatifs, des inventaires participatifs et des chantiers expérimentaux, des installations artistiques ou la création d’une agora citoyenne. Elles visent l’émergence d’un groupe de citoyens qui participera aux instances (commission locale de l’eau ou comité de rivière).
  2. D’autres projets associent les citoyens dans la conception d’un projet de restauration de rivière et de lutte contre les inondations. Une première phase d’écoute des perceptions et des attentes des citoyens est alors prévue. Une deuxième phase organise ensuite des réunions publiques, des ateliers participatifs pour co-construire des scénarios de restauration, voire des jeux sérieux pour les tester.
  3. D’autres projets encore viennent en réponse directe à la forte demande sociale « d’agir à son niveau » et proposent aux citoyens d’expérimenter de nouvelles pratiques : mise en place de récupérateur d’eaux de pluie à leur domicile, tests de nouvelles de pratiques de jardinage, échanges sur différentes modalités d’économie d’eau, voire réflexion sur l’infiltration des eaux de pluie et la désimperméabilisation.

Tous ces projets mettent en avant un portage politique fort et un lien avec les instances de gouvernance en place. Ils prévoient un effet à long terme : participation d’un groupe de citoyens aux instances ou « effet boule de neige » dans les changements de pratiques des citoyens. Les collectivités s’appuient très largement sur les associations de leur territoire et sur leurs partenaires locaux (CAUE, bureaux d’études, radios locales, voire structures d’animation de la vie sociale).

Session 2020

Mise en place des projets entre avril 2021 et octobre 2022, sous réserve des conséquences des contraintes sanitaires sur la réalisation des actions. Le taux d’aide de l’agence pour l’ensemble des actions peut aller jusqu’à  70 % du montant éligible du projet.

Session 2021

Ces projets seront mis en place entre avril 2022 et octobre 2023, sous réserve des conséquences des contraintes sanitaires sur la réalisation des actions. Le taux d’aide de l’agence pour l’ensemble des actions peut aller jusqu’à  70 % du montant éligible du projet.

Session 2022

Ces projets seront mis en place entre avril 2022 et octobre 2023, sous réserve des conséquences des contraintes sanitaires et météorologiques sur la réalisation des actions. Le taux d’aide de l’agence pour l’ensemble des actions peut aller jusqu’à  70 % du montant éligible du projet.

Session 2023

Ces projets seront mis en place entre 2024 et 2026. Le taux d’aide de l’agence de l'eau pour l’ensemble des actions peut aller jusqu’à  70 % du montant éligible du projet.