754 agriculteurs rémunérés pour améliorer la qualité de l’eau potable et reconquérir la biodiversité.

Communiqué du 15 novembre 2021

Dans le cadre de son appel à initiatives pour expérimenter la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE), l’agence de l’eau a sélectionné 21 projets portés par des collectivités qui ont ensuite mobilisé les exploitations agricoles de leur territoire. Aujourd’hui, ce sont 754 agriculteurs qui s’engagent pour un montant total d’aides de plus de 40 millions d’euros sur 5 ans, financé à 100 % par l’agence de l’eau.

Un dispositif financier mobilisateur

L’objectif de l’appel à initiatives est de reconnaître les efforts d’agriculteurs qui contribuent à la reconquête de la qualité de l’eau et de la biodiversité sur des territoires volontaires. Les 21 projets territoriaux financés par l’agence se situent à l’échelle d’une aire d’alimentation de captage, d’une ressource stratégique pour l’eau potable ou sur des secteurs à forts enjeux de biodiversité liés à la trame bleue ou la trame turquoise, corridor de vie qui connecte les milieux aquatiques et humides aux milieux secs. Le périmètre des projets couvre près de 68 000 hectares de surface agricole utile sur le bassin Rhône-Méditerranée.

Les 754 agriculteurs engagés dans la démarche bénéficieront au total de 40,2 millions d’euros d’aides de l’agence de l’eau sur une période de 5 ans. Les collectivités qui portent ces projets recevront, quant à elles, 5,1 millions d’euros pour le pilotage et l’animation.
Ces rémunérations pourront servir, par exemple, à créer et entretenir des infrastructures agro-écologiques comme les haies, les bandes enherbées, les ripisylves, les zones humides ou les mares, ou à développer des pratiques agronomiques vertueuses qui limitent l’utilisation d’engrais minéraux ou de pesticides (rotation des cultures, couverture des sols).

"Nous avons constaté un véritable engouement de la part des collectivités porteuses de cette expérimentation qui leur permet de progresser sur leurs objectifs environnementaux, accompagnées pour cela par des aides très incitatives, explique Laurent Roy, directeur général de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Les agriculteurs volontaires sont des alliés précieux de la reconquête de la qualité de l’eau et de la biodiversité et sont rémunérés pour ces services. Ils s’engagent dans des projets dotés d’objectifs partagés et mesurés. C’est un système économique vertueux mais ce dispositif reste une expérimentation et l’agence de l’eau n’aura pas les moyens de l’étendre, seule, au-delà des 5 ans, sans orientation de la PAC de poursuivre dans cette voie. Engager un travail sur les filières agricoles afin de valoriser la production des agriculteurs vertueux est en tout état de cause une piste à approfondir ».

Quatre projets emblématiques dans le bassin Rhône-Méditerranée pour protéger les captages et la biodiversité

L’exemple de la Communauté de Communes Saône Beaujolais : 41 exploitations agricoles recrutées

Sur ce territoire à forte dominante agricole (70 % viticole, 20 % élevage et 10 % polyculture), les objectifs du projet PSE sont d’une part, l'amélioration de la qualité de l'eau, notamment du captage prioritaire de Belleville-en-Beaujolais et, d’autre part, la protection de la biodiversité grâce à la restauration de mares et la création de haies. 41 exploitants se sont engagés pour une surface agricole utile de 3841 hectares. Ce projet qui concerne 35 communes du territoire de la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB), est coporté avec le Syndicat mixte des rivières du Beaujolais (SMRB). Le financement des PSE versés aux exploitants sera de 2,2 M€ et les aides pour le pilotage de l’opération s’élèvent à 436 900 euros réparties entre la CCSB et le SMRB.

Pour Frédéric Pronchery, vice-président de la Communauté de Communes Saône Beaujolais, "Il est important d’avoir une démarche PSE car c’est en partie le monde agricole qui va pouvoir améliorer la qualité des eaux. L’intérêt est de faire travailler ensemble les associations environnementales, le monde agricole, les pêcheurs qui souvent ne se parlent pas et qui sont parfois en opposition. Un outil comme le PSE permet de mettre tout le monde autour de la table, y compris les élus, et de trouver des consensus".

Film Beaujolais

L’exemple du Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de l’Arc : 33 exploitants pour la reconquête de la qualité des eaux

L’Arc provençal, situé dans les Bouches-du-Rhône, se jette dans l’étang de Berre. La qualité des eaux de son bassin versant, fortement urbanisé et soumis à des activités agricoles et industrielles, n’est pas bonne et les pollutions par les pesticides et les nutriments agricoles augmentent. Le projet PSE est une opportunité pour inciter au changement durable des systèmes d’exploitation vers des pratiques vertueuses permettant d’atteindre les objectifs de reconquête de la biodiversité et de la qualité des ressources en eau. Les secteurs du "bassin amont de l’Arc" et du "bassin du Malvallat et Vallat des Marseillais" dans la moyenne vallée sont particulièrement visés par le PSE. Au programme : la plantation de 3,4 km de haies, la mise en place de 11 hectares de jachères mellifères, la renaturation de 6 km de berges au profit de la biodiversité, la baisse significative de l’usage des phytosanitaires et, pour la viticulture, le passage à l’enherbement permanent … Les 33 exploitations contractualisées (32 agriculteurs) pour une surface totale de 1 085 ha recevront une rémunération de 822 500 euros sur les 5 années du dispositif. Le pilotage du PSE sera rémunéré à hauteur de 231 000 euros.

Pour Olivier Guirou, président du Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de l’Arc, "La difficulté est de faire comprendre aux exploitants qu’une ripisylve peut être un trésor de biodiversité. Pour un agriculteur, chaque parcelle de terrain compte et laisser de la place pour planter des haies n’est pas simple… Le dispositif PSE est intéressant car l’effort de l’agriculteur est récompensé et mesuré".

Film SABA

L’exemple de Grand Besançon Métropole : 28 agriculteurs engagés sur des zones stratégiques pour l’eau potable

La Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole (CU GBM) expérimente les PSE sur le Doubs moyen, la Loue et l'Ognon. Ce périmètre est défini à partir des ressources stratégiques en eau potable du Grand Besançon Métropole (captage de Saint-Vit, captage de Geneuille/vallée de l'Ognon, source Arcier/Bergeret, karst profond vallée du Doubs), auxquelles s’ajoutent les enjeux de biodiversité et de qualité des eaux superficielles identifiés sur ce territoire. 28 agriculteurs sont engagés dans le projet, soit 4 026 ha, dont 1 748 hectares situés sur les zones de ressources stratégiques de la CU GBM. Ils recevront une aide de 3,1 M€ sur 5 ans et la collectivité, qui pilote la démarche avec l’appui de la chambre d’agriculture, recevra 293 000 euros.

L’exemple du syndicat mixte RéSeau11 pour protéger les captages d’eau potable classés prioritaires

Le syndicat mixte RéSeau11 pilote quatre démarches de protection d'aires d'alimentation de captages classées prioritaires en raison de pollutions par des pesticides ou des nitrates d’origine agricole (prise de Maquens à Carcassonne, captage de Darre l'Hort à La Redorte, puits Gayraud à Villemoustaussou et puits Lagarrigue à Labécède-Lauragais).
L'expérimentation PSE sur ce territoire de RéSeau11 concerne 53 exploitations agricoles sur 2010 hectares et s'inscrit dans la continuité de l'animation agricole déployée dans le cadre des démarches « captages prioritaires » du territoire. L'objectif est de réduire les pressions de pollution par les produits phytosanitaires sur les 97% de la surface agricole utile totale située dans les 3 aires d’alimentation de captage de La Redorte, Gayraud et Maquens.
La rémunération des agriculteurs s’élèvera à 1,8 M€ et Réseau11 recevra 329 900 euros pour le pilotage de la démarche.

> Voir la carte des territoires retenus pour l’expérimentation sur le bassin Rhône-Méditerranée