Protection des données personnelles

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en tant que responsable de traitement (représentée par son Directeur général) s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, dont le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après : « RGPD - Règlement général sur la protection des données »)

Dans le cadre de ce traitement vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement :            

  • celui  d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (art. 15 du RGPD) ;
  • celui d’obtenir du responsable de traitement la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes (art. 16 du RGPD) ;
  • celui d’obtenir l’effacement de vos données (art. 17 du RGPD) ;
  • celui d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (art. 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation ;
  • celui relatif à la portabilité de vos données (art. 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous pourrez demander que l’agence de l’eau vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement ;
  • celui d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (art. 13 du RGPD - place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex / http://www.cnil.fr) ;
  • celui de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (art. 7 du RGPD).

Les demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression peuvent être formulées :

  • via le formulaire en ligne ;
  • par courrier électronique à l’adresse contact.rgpd@eaurmc.fr;
  • par voie postale à l’adresse suivante :

Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

A l’attention du Délégué à la Protection des Données,

2-4, allée de Lodz

69363 Lyon cedex 07