Les chiffres clés en 2021 dans les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
- 60 % des aides (285,8 M€) sont attribués à des opérations d’amélioration de l’assainissement et de l’eau potable portées par les collectivités, avec :
• 159 M€ pour réduire les rejets de pollution domestique, dont :
- 111 M€ pour améliorer la collecte des eaux usées, notamment par temps de pluie : 64 M€, dont 20,6 M€ pour déconnecter les eaux pluviales du réseau d’assainissement et les infiltrer, notamment dans les cours de groupes scolaires, dans le cadre de l’appel à projets "Aménagez un coin de verdure pour la pluie !" (14,6 M€) ;
- 48 M€ pour traiter les eaux usées, dont 29,2 M€ pour construire ou réhabiliter des stations d’épuration, 7,8 M€ pour réaliser des unités de méthanisation et de valorisation du biogaz produit sur 3 stations d’épuration et 5,3 M€ pour l’hygiénisation des boues d’épuration préalablement à leur épandage, à titre de précaution dans le cadre de la crise sanitaire.
• 126,8 M€ octroyés à l’eau potable, dont 112,6 M€ pour réhabiliter ou renouveler les infrastructures, dont 34,6 M€ pour les communes en zone de revitalisation rurale, 8,2 M€ pour les études de diagnostic et la gestion patrimoniale des ouvrages, et 4,6 M€ pour améliorer la qualité dégradée des captages prioritaires.
- 20 % des aides (96,2 M€) bénéficient à la restauration des milieux aquatiques, dont 33 M€ pour renaturer les cours d’eau, 32,1 M€ pour les « Paiements pour Services Environnementaux » (PSE, rémunérations versées à des agriculteurs pour des pratiques favorables à l’eau et à la biodiversité), 12,1 M€ pour l’animation territoriale, 8,8 M€ pour préserver les zones humides et 5 M€ en faveur de la biodiversité dans le cadre de l’appel à projets de l’agence "Eau et Biodiversité 2021".
- 8 % des aides (37,6 M€) sont consacrés à la gestion quantitative de la ressource, dont 31,9 M€ pour économiser l’eau en réduisant les fuites des réseaux d’eau potable (22,4 M€), en modernisant les canaux d’irrigation (7,6 M€) ou en intervenant sur les process industriels (1,9 M€), et 4,1 M€ pour des actions visant un meilleur partage entre usagers.
- 5,5 % des aides (25,9 M€) contribuent à réduire les pollutions agricoles, dont 10,6 M€ pour la conversion à l’agriculture biologique, 7,2 M€ pour des investissements permettant de réduire les rejets de pesticides, 6,8 M€ pour des « Paiements pour Services Environnementaux » et 0,7 M€ pour des expérimentations, dans le cadre de l’appel à projets de l’agence de l’eau « Innovation et expérimentation en agriculture ».
- 3,5 % des aides (16,5 M€) visent la réduction des pollutions industrielles, dont 9,7 M€ concernent les rejets de substances toxiques et 6,5 M€ les rejets de macropolluants organiques.
- Les derniers 3 % des aides (16,2 M€) vont aux actions d’amélioration des connaissances et de communication (11,2 M€), et à la solidarité internationale (5 M€).
Parmi ces aides, 12,5 M€ ont été octroyés pour la remise en état d’ouvrages d’assainissement (6,6 M€), d’eau potable (5,1 M€), d’irrigation (0,4 M€) et de cours d’eau (0,4 M€) endommagés par les crues de 2019 et 2020, principalement dans le département des Alpes-Maritimes à la suite de la tempête Alex (10,5 M€).
*478,2 millions d'euros dont 477,4 M€ en subvention et 0,8 M€ en avance remboursable sur 15 ans et hors primes pour épuration.