Informations relatives aux aides et modèles de documents

Les règles et modalités d’attribution des aides de l’agence sont définies par délibération de son conseil d’administration et après avis conformes des comités de bassin Rhône-Méditerranée et de Corse. L’examen des propositions d’aides a lieu chaque trimestre au sein de la commission des aides (CDA), émanation du conseil d’administration, ou chaque mois pour les aides dont l’attribution a été déléguée au Directeur Général de l’agence (aides inférieures à un certain montant notamment).

Les demandes d’aides sont à effectuer de manière dématérialisée, exclusivement via le portail de téléservice des aides de l’agence.
Elles requièrent le renseignement d’un formulaire de demande d’aide et la fourniture d’éléments propres à chaque thématique. Les documents nécessaires au dépôt des demandes d’aides sont accessibles depuis le portail de téléservice.
De même, le versement du solde des aides peut nécessiter, en sus de l’état récapitulatif des dépenses (voir la page « Le versement des aides de l’agence »), des documents annexes propres à chaque thématique.
Vous trouverez dans la présente page, par thématique :

  • les documents d’information relatifs aux aides de l’agence (en particulier, dans la rubrique « Conditions générales et particulières d’attribution des aides », l’ensemble des délibérations en vigueur du conseil d’administration relatives aux aides),
  • les modèles de documents annexes à fournir notamment pour le versement du solde des aides.

Conditions générales et particulières d’attribution des aides

Agriculture

Animation, Communication, Sensibilisation (toutes thématiques)

Missions d’animation territoriale et animation têtes de réseaux

Travaux ou prestations réalisées en régie (hors missions d’animation citées ci-avant)

Assainissement collectif

En particulier, doivent être tenus à disposition de l’agence, notamment lors de contrôles :

Assistance technique (SAT)

Assistance technique

Missions transversales

Connaissance

Coopération internationale

  • Modèle de convention de mandat avec tiers : à joindre à la demande d’aide, dans le cas où l’agence apporte une aide préalablement déterminée à un (ou plusieurs) bénéficiaire(s) final (aux) par l’intermédiaire d’un mandataire ; elle est à établir entre chaque mandant, bénéficiaire de l’aide, et le mandataire) 

Industrie

Mission d’expertise et d’épandage des boues d’épuration (MESE)

Milieux aquatiques / Biodiversité

Ressource en eau

En particulier, doivent être tenus à disposition de l’agence, notamment lors de contrôles :

Pour des travaux sur des réseaux d’assainissement à réaliser dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour la protection de captages d’eau potable : voir les conditions de respect de la charte qualité nationale des réseaux dans la rubrique « Assainissement collectif ».