- 59 % des aides (61,4 M€) sont attribués à des opérations d’amélioration de l’assainissement et de l’eau potable portées par les collectivités, avec :
• 39,6 M€ pour réduire les rejets de pollution domestique, dont :
- 29 M€ pour améliorer la collecte des eaux usées, notamment par temps de pluie (11,6 M€, dont 2,6 M€ pour déconnecter les eaux pluviales du réseau d’assainissement et les infiltrer) ;
- 10,6 M€ pour traiter les eaux usées, dont 7,4 M€ pour construire ou réhabiliter des stations d’épuration et 3 M€ d’avance pour réaliser une unité de méthanisation dans la région de Cluses (74) ;
• 21,8 M€ octroyés à l’eau potable, dont 16,6 M€ pour la mise à niveau des équipements des collectivités en zone de revitalisation rurale, 2,2 M€ pour les études de diagnostic et la gestion patrimoniale des ouvrages, et 1,6 M€ pour préserver et améliorer la qualité de la ressource ;
- 22 % des aides (22,8 M€) vont à la restauration des milieux aquatiques, dont 9,9 M€ pour renaturer les cours d’eau, 6,8 M€ pour les « Paiements pour Services Environnementaux » qui rémunèrent les agriculteurs pour des pratiques favorables à l’eau et à la biodiversité, 4,1 M€ pour l’animation territoriale, 1,5 M€ pour préserver les zones humides ;
- 12 % des aides (12,1 M€) sont consacrés à la gestion quantitative de la ressource, dont 7,2 M€ pour économiser l’eau (4 M€ pour moderniser les canaux d’irrigation, 2,8 M€ pour réduire les fuites des réseaux d’eau potable et 0,4 M€ pour réduire la consommation d’établissements industriels) et 3,2 M€ pour réduire les prélèvements dans des ressources déficitaires en y substituant des prélèvements dans des ressources qui ne sont pas en déséquilibre ;
- Les 7 % restants des aides (7,7 M€) vont aux actions d’amélioration des connaissances et de communication (3,5 M€), à la réduction les pollutions industrielles (2,9 M€), à la solidarité internationale (1,2 M€) et à la réduction des pollutions agricoles (0,1 M€).
Parmi ces aides, 1,8 M€ a été octroyé pour la remise en état d’ouvrages d’assainissement (1,13 M€), d’eau potable (0,65 M€) et de cours d’eau (0,04 M€) endommagés par les crues de 2020 et 2021, principalement dans le département des Alpes-Maritimes à la suite de la tempête Alex (1,7 M€).
*dont 99,6 M€ en subvention et 4,3 M€ en avance remboursable sur 15 ans, et hors primes pour épuration