Le chiffre : 110,6 millions d’euros investis par l’agence de l’eau au 3ème trimestre 2022

L’année 2022 confirme la reprise des investissements environnementaux dans ce domaine, déjà amorcée en 2021 après un ralentissement lié à la crise sanitaire. Une relance dynamisée par l’ouverture des aides de l’agence à la réduction des macropolluants, la reprise des opérations collectives au bénéfice des petites entreprises et artisans, et la réalisation d’opérations d’envergure comme celle de la société SOLVAY France sur sa plateforme de Tavaux dans le Jura (10,1 M€ de subvention de l’agence).

Les chiffres clés au 3ème trimestre 2022 dans les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse

• 43 % des aides (47,2 M€) sont attribués à des opérations d’amélioration de l’assainissement et de l’eau potable portées par les collectivités, avec :

- 29,1 M€ pour réduire les rejets de pollution domestique, dont 18,8 M€ pour améliorer leur collecte, notamment par temps de pluie (10,5 M€, dont 3,4 M€ pour déconnecter les eaux pluviales du réseau d’assainissement et les infiltrer) et 10,3 M€ pour traiter les eaux usées ;
- 18,1 M€ octroyés à l’eau potable, dont 10,9 M€ pour la mise à niveau des équipements des collectivités en zone de revitalisation rurale, 3,2 M€ pour les études de diagnostic et la gestion patrimoniale des ouvrages, et 2,2 M€ pour préserver et améliorer la qualité de la ressource dégradée des captages prioritaires.
Au global, les aides attribuées pour la mise à niveau des infrastructures des communes classées en zone de revitalisation rurale représentent 16,8 M€ (10,9 M€ pour l’eau potable et 5,9 M€ pour l’assainissement).

• 22 % des aides (24,2 M€) bénéficient à la restauration des milieux aquatiques, dont 14,7 M€ pour renaturer les cours d’eau, 4,6 M€ pour l’animation territoriale et 3,4 M€ pour préserver et restaurer le milieu marin.
• 16 % des aides (18 M€) sont consacrés à la gestion quantitative de la ressource, dont 15,2 M€ pour économiser l’eau (dont 7,5 M€ pour moderniser les dispositifs d’irrigation et 6 M€ pour réduire les fuites des réseaux d’eau potable), 1,7 M€ pour des actions visant un meilleur partage entre usagers, 0,7 M€ pour réduire les prélèvements dans des ressources déficitaires en y substituant des prélèvements dans des ressources qui ne sont pas en déséquilibre et 0,3 M€ pour des études prospectives en termes d’adaptation au changement climatique.

• 12 % des aides (12,8 M€) vont à la réduction des pollutions industrielles, dont 11,5 M€ pour réduire les rejets de substances dangereuses (micropolluants et rejets toxiques dispersés).

• 4 % des aides (4,6 M€) sont octroyés à la réduction des pollutions agricoles, dont 2,1 M€ pour limiter l’utilisation des produits phytosanitaires dans le cadre du plan « écophyto II », 1 M€ pour la conversion à l’agriculture biologique, 0,7 M€ pour restaurer la qualité des eaux brutes des captages prioritaires d’eau potable pollués (pesticides, nitrates), et 0,2 M€ pour des expérimentations.

• Les 3 % restants des aides (3,8 M€) vont à la connaissance et la communication (2,8 M€), et la solidarité internationale (1 M€).

FOCUS SUR LA REDUCTION DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES DANS LE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE

En milieu industriel, la priorité de l’agence de l’eau est la lutte contre les substances dangereuses (micropolluants, toxiques), qu’elle accompagne, soit dans le cadre d’opérations collectives avec les PME ou artisans, par territoire ou branche d’activité, soit de manière individuelle auprès de plus gros industriels.
Elle soutient également les travaux des sites qui relèvent de la Directive Européenne relative aux Emissions Industrielles (IED), et qui se conforment par anticipation aux normes édictées par l’Union Européenne. Elle agit enfin pour la réduction des macropolluants (pollutions organiques, matières en suspension et nutriments).
Ainsi, depuis le début de son 11^ème programme (2019-2024), ce sont 553 structures (497 acteurs économiques et 56 collectivités) qui ont bénéficié de 57,8 M€ d’aides de l’agence pour 761 projets totalisant 214 M€ de travaux.
Les 57,8 M€ de subvention, qui ont notamment permis la suppression de 9,2 tonnes de micropolluants, se répartissent ainsi :

• 47% (27,1 M€) pour réduire les rejets de micropolluants ;
• 27% (15,6 M€) pour réduire les rejets de substances toxiques dispersées, avec :

• 23 opérations collectives territoriales sur le bassin Rhône-Méditerranée, qui couvrent 1 142 communes ;
• 3 opérations sectorielles, engagées à l’issue de l'appel à initiatives sur la réduction des pollutions toxiques dispersées lancé par l’agence en 2019, et qui concernent les artisans peintres, les ennoblisseurs textiles et les salons de coiffure ;

• 26% des aides (14,9 M€) pour réduire les rejets de macropolluants, non toxiques, mais qui peuvent avoir un impact sur les milieux aquatiques, car notamment consommateurs de l’oxygène dans l’eau.

Avec 12,8 M€, ce 3^ème trimestre 2022 détient le record du montant d’aides attribué à la lutte contre les pollutions industrielles au cours du 11ème programme : c’est 3,3 fois plus que la moyenne trimestrielle des 4 dernières années, en raison de l’opération d’envergure présentée par la société Solvay France, pour l’amélioration des rejets de sa plateforme de Tavaux dans le Jura, qui reçoit une aide de 10,1 M€.