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Appel à projets "Sécurisation de l'alimentation en eau potable pour les collectivités"

Dans un contexte de changement climatique de plus en plus marqué, et suite à une sécheresse 2022 exceptionnelle, le Gouvernement a mis en place en mars 2023 un plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau dit "Plan eau". Notamment la mesure 14 du plan eau vise à soutenir les investissements importants des collectivités pour réduire les fuites dans les réseaux "points noirs" (dont les rendements sont inférieurs à 50%) et pour sécuriser l’alimentation en potable (notamment des communes ayant connu des tensions en 2022).

Aussi, l’objectif visé par le présent appel à projets est d’accompagner, dès 2023, la mise en œuvre de la mesure 14 du plan eau, en soutenant de manière ciblée et exceptionnelle les investissements nécessaires à la sécurisation de l’alimentation en eau potable sur l’ensemble des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, en ciblant les collectivités les plus vulnérables aux ruptures d’alimentation en eau potable, ainsi que les investissement nécessaires à la réduction des fuites dans les réseaux "points noirs". 

> Télécharger la fiche d'information

COMMENT CANDIDATER ?

> Télécharger le règlement

> Connectez-vous sur le portail des aides de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour remplir votre demande d’aide : 

> Pour tout renseignement : contactez la délégation régionale dont vous dépendez.

A QUI S’ADRESSE CET appel à projets ?  

Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, cette initiative s’adresse aux collectivités territoriales et à leurs syndicats d’eau potable.

Priorité sera donnée aux collectivités ayant rencontré des difficultés d’approvisionnement en eau potable en 2022/2023, identifiées par les services de l’Etat, et celles ayant été identifiées comme « Point Noir » dans le Plan Eau (rendement SISPEA < 50%).

QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?

Les aides de l’agence portent sur des projets pouvant comprendre (liste non exhaustive) :

  • des études de caractérisation de la ressource (quantité et qualité) pour trouver une solution d’approvisionnement du service eau potable ;

  • des études de sécurisation de la distribution à l’échelle du bassin de vie ;

  • des travaux d’interconnexion, de création ou réhabilitation de réservoirs en sous capacité, de recherche de nouvelle ressource, de travaux sur d’anciennes ressources abandonnées, etc.

QUELLES SONT LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ?

L’agence de l’eau attribue des aides jusqu’à 50% du montant des projets, pour les études et les travaux.

Elle se réserve le droit de ne retenir qu’une partie des dépenses de l’opération proposée.

L’enveloppe budgétaire allouée à l’appel à projets est établie à 86,5 millions d'euros d’aide (41,5 M€ pour la première phase de 2023 et 45M€ la phase suivante de 2024). 

CALENDRIER

Un déroulé en deux étapes :

 1ère étape

1) Du 1er janvier au 15 mai 2023 : dépôt d’une demande d’aide.

2) Au plus tard le 30 juin 2023 : sélection des projets.

3) Au plus tard aux dernières instances de l'année 2023 : décision de financement.  

2ème étape

4) Du 1er janvier au 15 mai 2024 : dépôt d’une demande d’aide.

5) Au plus tard le 30 juin 2024 : sélection des projets.

6) Au plus tard aux dernières instances de l'année 2024 : décision de financement.