LE FONDS VERT - pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires
Dans le cadre du Fonds Vert, les agences de l’eau sont désignées comme opérateurs instructeurs, à l’échelle de leurs bassins, de tout ou partie de la gestion des fonds dédiés aux programmes d’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030) et de la renaturation en ville, par délégation du préfet ou de la préfète de région. L’agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse est opérateur du Fonds Vert pour ces deux programmes sur le périmètre des régions qu’elle couvre, sauf pour la mesure "Renaturation des villes et des villages" en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en Corse et en Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour les régions concernées, l’agence de l’eau pilote l’instruction administrative, technique et financière des aides, avec l’appui des services de l’Etat et de l’Office français de la biodiversité (OFB).
Les opérations concernées portent :
POUR LA STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 (SNB), SUR :
- la mesure "Protéger et restaurer les espaces naturels" :
- La restauration des écosystèmes terrestres et marins dégradés
- la mesure « Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire"
L’augmentation du linéaire de dépendances vertes pour contribuer au doublement des surfaces des sites favorables aux insectes pollinisateurs ;
L’accélération de la mise en œuvre de l’objectif national de résorption de la totalité des points noirs prioritaires des trames vertes identifiés par chaque région d’ici 2030 ;
L’atténuation, et si possible la suppression des impacts (sur la biodiversité, de nature socio-économique et sanitaire) des espèces exotiques envahissantes, à travers des opérations de gestion des populations animales et végétales.
POUR LA MESURE RELATIVE À LA RENATURATION EN VILLE, SUR :
- la renaturation des sols et espaces urbains
- la présence de l’eau et des milieux aquatiques en ville
- la végétalisation des bâtiments et équipements publics (toitures et façades végétalisées)
Ces éléments ainsi que les conditions d’éligibilité sont détaillés sur le site Aides territoires. Tous les dossiers de candidature doivent être déposés au titre de la mesure concernée sur la plateforme unique Démarches simplifiées.
CONTACTS
- Délégation territoriale de Besançon
contact.fondsvertBFC@eaurmc.fr
- Délégation territoriale de Marseille
contact.fondsvertPACA@eaurmc.fr
- Délégation territoriale de Lyon
contact.fondsvertAURA@eaurmc.fr
- Délégation territoriale de Montpellier
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