LE FONDS VERT - pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires
Dans le cadre du Fonds Vert, les agences de l’eau sont désignées comme opérateurs instructeurs, à l’échelle de leurs bassins, de tout ou partie de la gestion des fonds dédiés aux programmes d’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030) et de la renaturation en ville, par délégation du préfet ou de la préfète de région. L’agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse est ainsi opérateur du Fonds Vert pour ces deux mesures sur le périmètre des régions qu’elle couvre, sauf pour la Corse et sauf pour la mesure "Renaturation en ville" en Provence-Alpes-Côte d'Azur..
Pour les régions concernées, les agences de l’eau pilotent l’instruction administrative, technique et financière des aides, avec l’appui des services de l’Etat et de l’Office français de la biodiversité (OFB).
Les opérations éligibles portent :
POUR LA MESURE RELATIVE À LA STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 (SNB), SUR :
- la mise en œuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées
- la protection des espèces
- Protection des insectes pollinisateurs
- Plans nationaux d'action en faveur des espèces menacées (PNA)
- la réduction des pressions
- Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
- Dépollution dont lutte contre les plastiques, macro-déchets et retrait des navires abandonnés
- la restauration écologique
- Restauration des continuités écologiques
- Mouillages écologiques pour restaurer les fonds marins
- Préservation des sols forestiers
- S'appuyer sur la démarche paysagère pour mener des actions de préservation de la biodiversité
POUR LA MESURE RELATIVE À LA RENATURATION EN VILLE, SUR :
- la renaturation des sols et espaces urbains
- la présence de l’eau et des milieux aquatiques en ville
- la végétalisation des bâtiments et équipements publics (toitures et façades végétalisées)
Ces éléments ainsi que les conditions d’éligibilité sont détaillés sur le site Aides territoires. Tous les dossiers de candidature doivent être déposés au titre de la mesure concernée sur la plateforme unique Démarches simplifiées.
CONTACTS
- Délégation territoriale de Besançon
contact.fondsvertBFC@eaurmc.fr
- Délégation territoriale de Marseille
contact.fondsvertPACA@eaurmc.fr
- Délégation territoriale de Lyon
contact.fondsvertAURA@eaurmc.fr
- Délégation territoriale de Montpellier
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