Bilan des aides de l'agence de l'eau en 2022

Communiqué du 02 février 2023

En 2022, l’agence de l’eau a investi 424,6 M€ dans les bassins Rhône Méditerranée et de Corse pour aider 4 392 projets portés par les collectivités, entreprises, agriculteurs et associations pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques. L’année 2022 a été marquée par une sécheresse sans précédent en France qui illustre une nouvelle fois l’importance des enjeux de l’eau dans le contexte du changement climatique. C’est pour cette raison que le Gouvernement avait accordé à l’agence de l’eau une autorisation de 22 M€ de dépenses supplémentaires qu’elle a notamment affectée à la gestion des eaux de pluie, à hauteur de 6 M€. Au cours de l’année 2022, l’agence a accompagné 516 projets dans le bassin Rhône Méditerranée en incitant les collectivités à déconnecter les eaux pluviales des réseaux d’assainissement pour les infiltrer directement dans le sol. Une solution pour éviter les pollutions dues aux débordements des systèmes d’assainissement, pour recharger les nappes souterraines et pour aider à limiter les ilots de chaleur urbains.

Les chiffres clés en 2022 dans les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse

156,1 M€ d’aides sont attribués pour réduire les rejets de pollution domestique, dont 116,7 M€ pour mieux collecter les eaux usées dans les réseaux d’assainissement et 39,4 M€ pour améliorer et fiabiliser leur traitement dans les stations d’épuration ;
82,1 M€ bénéficient à la restauration des milieux aquatiques : renaturation des cours d’eau pour plus de la moitié des aides, mais également animation territoriale, préservation et restauration des zones humides et du milieu marin, paiements aux agriculteurs pour services environnementaux sur les aires d'alimentation de captages prioritaires ;
77,9 M€ vont à l’alimentation en eau potable pour les études de diagnostic et la gestion patrimoniale des ouvrages, pour préserver les ressources stratégiques, restaurer la qualité de l’eau dégradée des captages prioritaires, mais surtout pour mettre à niveau les infrastructures des collectivités en zone de revitalisation rurale ;
47,3 M€ permettent une meilleure gestion quantitative de la ressource : plus de 70% de ces aides sont octroyées pour économiser l’eau en réduisant les fuites des réseaux d’eau potable ou en modernisant les dispositifs d’irrigation ou les process industriels ;
23,8 M€ concernent la réduction des pollutions agricoles, en quasi-totalité attribués à l'Agence de services et de paiement (ASP) pour le versement d’aides directes aux agriculteurs qui changent leurs pratiques (conversion à l’agriculture biologique notamment) ou investissent dans des équipements pour réduire les rejets de pesticides ;
21,5 M€ sont octroyés à la lutte contre les pollutions industrielles, essentiellement pour réduire les rejets de micropolluants ou de substances toxiques, mais également de matières organiques ;
11,9 M€ vont à la connaissance et la communication et 4 M€ aux projets de solidarité internationale.

A noter que les aides attribuées en 2022 aux communes classées en zone de revitalisation rurale pour la mise à niveau de leurs infrastructures d’eau potable ou d’assainissement s’élèvent à 89,4 M€ (51,2 M€ pour l’eau potable et 38,2 M€ pour l’assainissement), soit un peu plus de 20 % des aides globales.

AERMC-bilan 22-Infographie Rhone Mediterranee et Corse

FOCUS SUR LA GESTION DES EAUX DE PLUIE DANS LE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE

Les sols imperméabilisés provoquent le ruissellement des eaux de pluie vers les réseaux d’assainissement. Lorsque ces réseaux sont unitaires, les eaux pluviales sont ainsi mélangées aux eaux usées et acheminées vers la station d’épuration. Cette surcharge d’eau peut faire déborder les systèmes d’assainissement qui déversent alors des eaux sales non traitées dans le milieu naturel. Pour réduire ces rejets de pollution par temps de pluie, accroître la recharge des nappes et lutter contre les ilots de chaleur en ville, l’agence de l’eau a apporté 65,3 M€ d’aides en 2022 pour 516 projets menés dans le bassin Rhône-Méditerranée dont :
• 45,4 M€ pour améliorer l’assainissement dans les secteurs où le milieu naturel est le plus sensible : séparation des eaux de pluie des eaux usées dans les canalisations, création de bassins d’orage, traitement des eaux au niveau des déversoirs d’orage, réduction des eaux claires parasites dans les réseaux ;
• 19,9 M€ pour déconnecter les eaux pluviales des réseaux et les infiltrer dans les sols: création de fossés (ou noues) végétalisées, jardins de pluie, espaces verts décaissés, mise en œuvre d’enrobés drainants… Ces techniques de gestion à la source des eaux de pluie, ont permis de déconnecter 79 hectares des réseaux, et contribuent également à recréer de la nature en ville et à lutter contre les ilots de chaleur urbains. Dans ce cadre, l’agence de l’eau encourage notamment la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des établissements scolaires. Ainsi, sur les 19,9 M€ d’aides attribués, ce sont 10,9 M€ qui ont été apportés pour les cours d’école et 9 M€ pour les opérations de déconnexion/infiltration sur d’autres espaces publics.

Depuis le début du 11ème programme d’intervention de l’agence en 2019, les aides pour améliorer la gestion des eaux pluviales s’élèvent à 193 M€ pour 1 452 projets dans le bassin Rhône Méditerranée et sont en sensible progression ces deux dernières années.