Adoption du 12e programme d’intervention 2025-2030 "Sauvons l'eau"
Actualité du 04 octobre 2024
Le 4 octobre 2024 à Lyon, le conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a adopté le 12e programme 2025-2030 Sauvons l’eau. Près de 60 ans après la loi qui a créé les agences de l’eau, ce nouveau programme porte une ambition renouvelée et des moyens renforcés. Doté d’une capacité d’aide de 520 millions d’euros par an en moyenne, soit une augmentation de plus de 25% comparé au précédent programme, il va permettre d’accompagner un plus grand nombre d’actions et de territoires pour répondre aux défis majeurs de la restauration du bon état des eaux, de la reconquête de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique.
Le 12e programme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour 6 ans, constitue un des leviers principaux de la mise en œuvre des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée et de Corse et du Plan Eau.
Les grandes orientations et nouveautés du 12e programme Sauvons l’eau 2025-2030
Dans un contexte de tension croissante sur la ressource en eau, l’adaptation des territoires au changement climatique est renforcée. La sobriété et le partage de l’eau en sont les leviers essentiels. Dès 2025, l’agence pourra accompagner les économies d’eau sur tous les territoires et pour tous les usagers. Elle accordera aussi des aides à la substitution (retenues, transferts d’eau) dans le cadre des projets de territoires pour la gestion de l’eau.
L’adaptation au changement climatique passe également par la préservation des zones humides et des milieux en bon état, en soutenant de nombreuses actions, dont les changements des pratiques agricoles. L’objectif est de rendre les écosystèmes aquatiques résilients pour mieux supporter les effets du réchauffement climatique. En milieu urbain comme en zone rurale, le 12e programme introduit également des aides pour préserver la fonctionnalité des sols, dont le rôle est essentiel dans le cycle de l’eau.
La restauration des milieux aquatiques et humides dégradés est élargie à l’ensemble des territoires et la préservation des milieux en bon état devient un nouvel objectif. Côté mer, l’effort se poursuit pour restaurer les habitats marins en zone côtière et protéger les petits fonds côtiers.
Limiter l’érosion de la biodiversité est une ambition désormais pleinement intégrée au programme de l’agence de l’eau grâce à des aides pour la restauration des habitats naturels, aquatiques et terrestres, des espèces inféodées à l’eau.
La solidarité entre territoires, contribuant en particulier au rattrapage structurel des services publics d’eau et assainissement situés dans les territoires ruraux les plus défavorisés, s’appuiera désormais sur le zonage France Ruralité Revitalisation (FRR).
De nouvelles aides à l’adaptation des services publics d’eau et d’assainissement aux enjeux émergents permettront aux collectivités de faire face à de nouvelles normes, comme le traitement des PFAS pour l’eau potable, et à la réduction de la pollution par les plastiques. En contrepartie, un prix minimum de l’eau est attendu afin de s’assurer d’un niveau de gestion durable des services.
Pour amplifier l’émergence de projets sur tous les territoires, l’agence de l’eau pourra proposer aux collectivités de nouveaux contrats "eau et climat", afin de leur offrir un large panel d’aides, pour les accompagner sur des solutions innovantes en matière de gestion des milieux aquatiques, d’eau potable et d’assainissement.
Autre nouveauté du programme, le soutien aux démarches territoriales de réduction des substances toxiques intégrant tous les usages émetteurs de pollution qu’ils soient domestiques, agricoles et industriels.
Télécharger le communiqué : Dossier de presse 12e Programme 2025-2030
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