12e programme "Sauvons l'eau !"

Le 12e programme, entré en vigueur le 1er janvier 2025, pour 6 ans, constitue un des leviers principaux de la mise en œuvre des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée et de Corse et du Plan Eau. Il a fait l’objet de deux années de concertation durant lesquelles tous les acteurs de l’eau – élus, industriels, agriculteurs, associations – ont exprimé leurs attentes et préoccupations.

Des moyens en hausse

Picto 12eprogramme identite WEB recadré

520 M€ d’aides par an 

(soit une hausse de + de 25% par rapport au programme précédent)

 

Au bénéfice des maîtres d’ouvrage (collectivités, établissements publics, industriels, agriculteurs, associations…) qui agissent pour l’eau

 

330 agents pour accompagner au plus près les maîtres d’ouvrage

Consulter l'énoncé du 12e programme

 

4 ENJEUX

  • L’atteinte du bon état des milieux
  • L’adaptation des territoires au changement climatique
  • La reconquête de la biodiversité
  • La solidarité entre les territoires

5 axes stratégiques sur lesquels agir

#1 Organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs

#2 Favoriser les dynamiques naturelles des milieux et reconquérir la biodiversité

#3 Améliorer la qualité des eaux des milieux

#4 Gérer durablement la ressource et l’alimentation en eau potable

#5 Préserver et restaurer les capacités des sols à infiltrer, stocker l’eau et recharger les aquifères

 

12e programme - Répartition des aides

 

Consulter les aides du 12e programme

LE FINANCEMENT DU PROGRAMME : UNE REDEVANCE RÉINVESTIE DANS LES TERRITOIRES

570 M€ de redevances seront perçues en 2025.
Ce montant passera ensuite entre 627 et 636 M€ par an.

Une réforme en 2025 : ce qui va changer