AMI "Opérations groupées sectorielles – Réduction des émissions dispersées de micropolluants et/ou réalisation d’économies d’eau"

Dans un premier temps, les porteurs de projet devront envoyer à l’agence leur proposition sous forme d’une lettre d’intention. Puis, le jury sélectionnera les meilleurs projets, et laissera aux partenaires retenus 3 à 4 mois pour élaborer précisément le mode d’organisation de l’opération groupée qui, elle, durera 3 ans maximum. Les lauréats finaux peuvent bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 70% pour l’animation, l’accompagnement administratif et les actions de communication auprès des entreprises ciblées, qui seront elles-mêmes aidées pour la réduction des micropolluants dispersés et la réalisation d’économies d’eau inférieures à 2000 m³/an.

• Télécharger le règlement

comment candidater ?

Transmettre une lettre d’intention en utilisant le modèle fourni à l’adresse électronique suivante : AMI.operations.sectorielles@eaurmc.fr

Pour toute demande de renseignement, utiliser également cette adresse.

A QUI S’ADRESSE CETTE INITIATIVE ?  

Les structures susceptibles d’être intéressées par cet appel à initiative sont (de façon non exhaustive) :

• les fédérations et syndicats de professionnels ;
• les organismes consulaires ;
• les associations ;
• les entreprises avec plusieurs sites d’implantation.

Les fournisseurs et fabricants de matériels ou de produits, ainsi que les collectivités territoriales, ne peuvent pas être porteurs de projet.

QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?

Le projet proposé devra répondre à la problématique de la réduction des micropolluants dispersés et/ou à la problématique de la sobriété en eau.

Il doit contenir obligatoirement 2 volets :

• un volet animation incluant un accompagnement technique des entreprises et leur accompagnement administratif dans le dépôt de la demande d’aide
• un volet investissement au sein des entreprises volontaires.

Ces entreprises doivent être situées sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.

QUELLES SONT LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ?

Les actions éligibles aux aides de l’agence, et les taux d’aide, sont notamment :

• Pour le porteur de projet et ses partenaires éventuels : l’animation, l’accompagnement administratif et les actions de communications et de sensibilisation : jusqu’à 70% de subvention ;
• Pour les entreprises : les travaux liés à la réduction des micropolluants et les travaux liés à la sobriété en eau : jusqu’à 40% pour les grandes entreprises et jusqu’à 70% pour les petites et moyennes entreprises.

CALENDRIER

Le projet comporte deux vagues de sélection :

1^ère vague de sélection :

• Dépôt des lettres d’intention : jusqu’au 5 septembre 2025
• Sélection des candidats par le jury : 3 octobre au plus tard
• Entretien et échanges pour l’élaboration de l’opération groupée : jusqu’à fin décembre 2025

2^ème vague de sélection :

• Dépôt des lettres d’intention : jusqu’au 5 novembre 2025
• Sélection des candidats par le jury : 5 décembre au plus tard
• Entretien et échanges pour l’élaboration de l’opération groupée : jusqu’à fin mars 2026