Appel à manifestation d'intérêt - Expérimentation de paiements pour services environnementaux (PSE)

Les initiatives sélectionnées répondent prioritairement aux objectifs de restauration de la qualité de l’eau et d’amélioration de l’infiltration de l’eau dans les sols. Elles visent ensuite un objectif d’économie d’eau, de reconquête de la biodiversité, et d’amélioration du fonctionnement des zones humides. Au total, ces projets ont pour objectif de fédérer un peu plus de 1000 exploitations agricoles sur plus de 81 000 hectares.

L’agence de l’eau mobilise une enveloppe de 50 millions d’euros, dont :

• 8 M€ dédiés à l’émergence et au pilotage des projets (financés jusqu’à 70 %).
• 42 M€ destinés à la rémunération des agriculteurs pour services environnementaux.

Afin de garantir l’implication du porteur territorial ainsi que la pérennité de la démarche sur le territoire, l’agence finance 80 % de la rémunération des agriculteurs, les 20 % restants étant à la charge des opérateurs ou d’autres financeurs publics ou privés intéressés par le projet.

Ces aides permettront de financer des actions concrètes : adoption de pratiques limitant les engrais minéraux et les pesticides herbicides, augmentation de la couverture du sol pour une meilleure infiltration de l’eau dans les sols, réduction du volume d’eau utilisé.

Les 27 candidats retenus ont désormais jusqu’au 30 avril 2027 pour déposer des projets PSE complet intégrant les engagements des agriculteurs.

> Voir la carte des projets sélectionnés

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Les opérateurs territoriaux volontaires avaient jusqu'au 30 novembre 2025 pour envoyer à l’agence leur proposition sous forme d’une note d’intention. Puis, le jury a pré-sélectionné les meilleurs projets avant de laisser aux opérateurs retenus 15 mois, jusqu'au 30 avril 2027, pour élaborer le projet PSE sur leur territoire. Cette phase d'émergence sera ponctuée de points d'étape à 6 et 10 mois.

Ensuite, après sélection définitive des projets PSE, durant la phase de déploiement, les exploitations agricoles volontaires pourront s'engager dans le dispositif pour 5 ans à compter de l'automne 2027.

• Télécharger > Fiche de présentation 
  

• Télécharger > Règlement de l'AMI  
  

• Télécharger > Annexes au règlement 

• Télécharger > Annexe 8bis - Note d'intention (format word)

comment candidater ?

Transmettre une note d’intention (10 à 20 pages maximum suivant le modèle fourni dans l'annexe 8 du règlement) à l’adresse électronique suivante : PSE@eaurmc.fr

Pour tout renseignement, contactez-nous à PSE@eaurmc.fr

A QUI S’ADRESSAIT CET appel a manifestation d'interet ?  

Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, cet appel à manifestation d’intérêt s’adressait aux opérateurs territoriaux suivants :

• collectivités (communes, départements) et leurs groupements (établissement public de coopération intercommunale), et offices de la collectivité de la Corse ;
• syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE, PNR, syndicats de rivière…) ;
• syndicats de production ou de distribution d’eau potable ;
• sociétés coopératives d’intérêt collectif en faveur de la gestion de la ressource en eau, des milieux aquatiques et humides et de la biodiversité qui leur est liée.

QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?

 Les projets PSE attendus concourent à 1 voire 2 des objectifs suivants :

• sobriété en eau,
• reconquête de la biodiversité,
• restauration de la qualité de l’eau,
• amélioration du fonctionnement des zones humides,
• amélioration de l’infiltration de l’eau dans les sols.

Ces projets doivent être ambitieux pour la transition agroécologique et présenter à ce titre un certain nombre d’éléments qui seront traduits en critères d’éligibilité et de priorisation lors de la sélection des dossiers (cf. règlement). Il est également attendu des territoires ayant déjà bénéficié d’une première expérimentation PSE un niveau d’ambition plus élevé.

QUELLES SONT LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ?

Le taux d’aide de l’agence peut couvrir jusqu’à 70 % du montant éligible pour la phase d’émergence. 

Pour la phase de déploiement du projet PSE, les taux d’aide sont de :

• 80% pour la rémunération des services environnementaux rendus par les exploitations agricoles (100% in fine pour les exploitations agricoles engagées, l’opérateur PSE prenant à sa charge les 20% restant)
• 70% pour le pilotage du projet

CALENDRIER

PHASE 1 > présélection des opérateurs territoriaux :

1) Lancement de l’AMI : 1^er juillet 2025

2) Dépôt des notes d’intention : jusqu’au 30 novembre 2025

3) Présélection des opérateurs PSE : fin janvier 2026

PHASE 2 > sélection des projets PSE :

4) Dépôt de demande de financement pour la phase de montage des projets PSE par les opérateurs territoriaux présélectionnés : mi-février 2026

5) Dépôt des projets PSE : jusqu’au 30 avril 2027

6) Sélection définitive des projets PSE : fin mai 2027

DEPLOIEMENT

7) Dépôt de demande de financement pour le déploiement des projets PSE sélectionnés définitivement (pilotage et rémunération des exploitations agricoles) : mi-juin 2027

8) Démarrage de la contractualisation avec les agriculteurs : automne 2027

RESSOURCES

Guide national à l'attention des futurs porteurs de projet (opérateurs) PSE > consulter le guide

Recueil des fiches techniques sur les indicateurs d’exploitation > consulter le document

Convention de mandat entre l’opérateur PSE et l’agence de l’eau RMC > consulter le document

Contrat entre l’opérateur et l’agriculteur bénéficiaire > consulter le document

Procédure de gestion des dossiers PSE > consulter le document