Appel à manifestation d'intérêt - Expérimentation de paiements pour services environnementaux (PSE)

Cette page s’adresse aux opérateurs qui ont été sélectionnés lors de la première phase de l’appel à manifestation d’intérêt. Elle rassemble les ressources nécessaires pour élaborer leur projet PSE complet à transmettre à l’agence de l’eau avant le 30 avril 2027.

Rappel du dispositif & calendrier

L'agence de l'eau a lancé le 1er juillet 2025 un appel à manifestation d'intérêt doté d'une enveloppe de 50 M€. Ce dispositif vise à déployer, sur des territoires volontaires, des paiements pour services environnementaux à destination des exploitations agricoles, de manière à initier, à l'échelle de leur système, la transition agroécologique et la mise en œuvre de changement de pratiques agricoles favorables à la gestion de la ressource en eau (qualité et sobriété), des milieux humides et de la biodiversité. 

Un bilan de la première phase de l’AMI (candidats présélectionnés et objectifs prévisionnels) est disponible sur cette page.

Pour rappel, le calendrier de l’appel à projet se divise en une phase de présélection des candidatures (phase terminée depuis le 30 novembre 2025), suivie d’une phase de montage des projets, puis de sélection définitive, avant la phase de déploiement.

calendrier montage PSE

 

 RESSOURCES

Guide national à l'attention des futurs porteurs de projet (opérateurs) PSE > consulter le guide

Recueil des fiches techniques sur les indicateurs d’exploitation > consulter le document

Convention de mandat entre l’opérateur PSE et l’agence de l’eau RMC > consulter le document

Contrat entre l’opérateur et l’agriculteur bénéficiaire > consulter le document

Procédure de gestion des dossiers PSE > consulter le document

Liste des indicateurs validés par le MTE > consulter le document

Webinaire sur les outils en ligne (PSE-Environnement et Démarches Numériques) > consulter le replay, PPT du webinaire > consulter le document, exemple de simulation extrait de PSE-Environnement > consulter le document

Webinaire "Phase d'émergence et de montage des projets PSE"  > consulter le replay

Note sur le calcul des indicateurs et l’effet cliquet >  consulter la note