Appel à manifestation d'intérêt - Expérimentation de paiements pour services environnementaux (PSE)

Les opérateurs territoriaux volontaires ont jusqu'au 30 novembre 2025 pour envoyer à l’agence leur proposition sous forme d’une note d’intention. Puis, le jury pré-sélectionnera les meilleurs projets et laissera aux opérateurs retenus 15 mois, jusqu'au 30 avril 2027, pour élaborer le projet PSE sur leur territoire. Cette phase d'émergence sera ponctuée de points d'étape à 6 et 10 mois.

Ensuite, après sélection définitive des projets PSE, durant la phase de déploiement, les exploitations agricoles volontaires pourront s'engager dans le dispositif pour 5 ans à compter de l'automne 2027.

• Télécharger > Fiche de présentation 
  

• Télécharger > Règlement de l'AMI  
  

• Télécharger > Annexes au règlement 

comment candidater ?

Transmettre une note d’intention (10 à 20 pages maximum suivant le modèle fourni dans l'annexe 8 du règlement) à l’adresse électronique suivante : PSE@eaurmc.fr

Pour tout renseignement, contactez-nous à PSE@eaurmc.fr

A QUI S’ADRESSE CET appel a manifestation d'interet ?  

Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux opérateurs territoriaux suivants :

• collectivités (communes, départements) et leurs groupements (établissement public de coopération intercommunale), et offices de la collectivité de la Corse ;
• syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE, PNR, syndicats de rivière…) ;
• syndicats de production ou de distribution d’eau potable ;
• sociétés coopératives d’intérêt collectif en faveur de la gestion de la ressource en eau, des milieux aquatiques et humides et de la biodiversité qui leur est liée.

QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?

 Les projets PSE attendus devront concourir à 1 voire 2 des objectifs suivants :

• sobriété en eau,
• reconquête de la biodiversité,
• restauration de la qualité de l’eau,
• amélioration du fonctionnement des zones humides,
• amélioration de l’infiltration de l’eau dans les sols.

Ces projets doivent être ambitieux pour la transition agroécologique et présenter à ce titre un certain nombre d’éléments qui seront traduits en critères d’éligibilité et de priorisation lors de la sélection des dossiers (cf. règlement). Il est également attendu des territoires ayant déjà bénéficié d’une première expérimentation PSE un niveau d’ambition plus élevé.

QUELLES SONT LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ?

Le taux d’aide de l’agence peut couvrir jusqu’à 70 % du montant éligible pour la phase d’émergence. 

Pour la phase de déploiement du projet PSE, les taux d’aide sont de :

• 80% pour la rémunération des services environnementaux rendus par les exploitations agricoles (100% in fine pour les exploitations agricoles engagées, l’opérateur PSE prenant à sa charge les 20% restant)
• 70% pour le pilotage du projet

CALENDRIER

PHASE 1 > présélection des opérateurs territoriaux :

1) Lancement de l’AMI : 1^er juillet 2025

2) Dépôt des notes d’intention : jusqu’au 30 novembre 2025

3) Présélection des opérateurs PSE : fin janvier 2026

PHASE 2 > sélection des projets PSE :

4) Dépôt de demande de financement pour la phase de montage des projets PSE par les opérateurs territoriaux présélectionnés : mi-février 2026

5) Dépôt des projets PSE : jusqu’au 30 avril 2027

6) Sélection définitive des projets PSE : fin mai 2027

DEPLOIEMENT

7) Dépôt de demande de financement pour le déploiement des projets PSE sélectionnés définitivement (pilotage et rémunération des exploitations agricoles) : mi-juin 2027

8) Démarrage de la contractualisation avec les agriculteurs : automne 2027