Appel à manifestation d’intérêt en faveur de la transition agro-écologique : paiements pour services environnementaux

Doté de 50 M€, cet AMI s’adresse aux opérateurs territoriaux (collectivités, syndicats de rivières, établissements publics, syndicats d’eau potable) désireux de déployer des PSE ambitieux à l’échelle de leur territoire.

Le dépôt des candidatures aura lieu en deux temps jusqu’au 30 novembre 2025 pour les notes d’intention, puis pour les candidats retenus à l’issue de cette première phase, jusqu’au 30 avril 2027 pour le dépôt des projets PSE intégrant les engagements des agriculteurs.

Plus de 700 exploitations sur 21 territoires ont déjà été accompagnéespar l’agence de l’eau en 2020 et 2021 grâce à une première expérimentation de paiements pour services environnementaux, mise en placelors de son 11^e programme, pour une période de 5 ans.

Forte de cette expérience, et en phase avec les objectifs du Plan eau et de la Stratégie nationale pour la biodiversité, l’agence de l’eau lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour poursuivre cette expérimentation. Cette nouvelle édition couvre un périmètre d’objectifs plus large que la première qui était centrée sur la réduction des pollutions sur les aires d’alimentation de captage et les ressources stratégiques pour l’eau potable et sur la préservation de la biodiversité. Les projets attendus devront concourir à 2 objectifs parmi les suivants : sobriété en eau, reconquête de la biodiversité, restauration de la qualité de l’eau, amélioration du fonctionnement des zones humides, ou encore amélioration de l’infiltration de l’eau dans les sols.

Les opérateurs territoriaux sont en première ligne de cet appel à manifestation d’intérêt. Collectivités (communes, départements) et leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale), syndicats de rivières, établissements publics, syndicats d’eau potable, peuvent se porter candidats. Il est attendu des projets portant une ambition de changement de pratiques agricoles à l’échelle d’un territoire. Pour engager l’implication du porteur territorial ainsi que la pérennité de la démarche sur le territoire, les aides de l’agence couvriront 80 % de la rémunération des services environnementaux rendus par les exploitations, le reste relevant de l’opérateur ou d’autres financeurs intéressés par la démarche.   

L’enveloppe d'aide de l’agence de l’eau allouée à cette édition est de 50 millions d'euros, avec l’objectif d'accompagner environ 25 projets PSE.

« Le dispositif de paiement pour services environnementaux présentent de nombreux avantages. Il s’appuie sur un opérateur territorial qui permet de tisser un lien de proximité avec les exploitants agricoles, de les accompagner individuellement tout en les intégrant dans une dynamique collective, à l’échelle d’un territoire. Le rôle de ces opérateurs est central et déterminant dans la conduite et l’aboutissement de ces projets », déclare Nicolas Mourlon, directeur général de l’agence de l’eau. C’est aussi une reconnaissance et une valorisation pour les agriculteurs qui s’engagent et répondent présents pour relever le défi de préservation de la ressource en eau, de la biodiversité et des sols. »

> Télécharger le règlement de l'appel à manifestation d'intérêt