Appel à projets de recherche - Fonds biodiversité éolien en mer

Créés à l’occasion de l’appel d’offre éolien en mer n°4 (AO4), les fonds biodiversité sont nés de la volonté de l’État de placer le maintien de la biodiversité marine comme un enjeu prioritaire dans sa stratégie de développement des énergies marines renouvelables. Dans le cadre de l’appel d’offre éolien en mer n°6 (AO6), les sociétés Éoliennes Méditerranée Grand Large et Ocean Winds ont été désignées lauréates respectivement pour les projets Golfe de Fos 1 (250 MW) et Narbonnaise Sud-Hérault 1 (250 MW). Dans le cadre de leurs obligations contractuelles, ces deux sociétés se sont engagées à abonder des fonds biodiversité à hauteur de 2,5 M€ chacun, pour un total de 5 M€. Conformément au cahier des charges de l’AO6, l’objectif de ces fonds biodiversité éolien en mer est de contribuer à la préservation de la biodiversité potentiellement impactée par le parc éolien, y compris du fait des impacts cumulés et de son raccordement à terre et avec les parcs éoliens situés à proximité. La gestion des fonds biodiversité éolien en mer pour la façade Méditerranée a été confiée à l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse par les Ministères en charge de la Transition écologique et de la Transition énergétique.

Les enjeux écologiques

Les projets éoliens peuvent affecter la biodiversité et les écosystèmes marins et côtiers, et cela à chaque phase de leur existence (prospection, implantation, exploitation et démantèlement). Ces pressions se cumulent à celles existantes, pouvant menacer la biodiversité marine et les services écosystémiques essentiels qu’elle fournit.

Les objectifs environnementaux, portés par le document stratégique de façade, visent à orienter les efforts en vue de ramener les pressions exercées par les activités humaines à des niveaux compatibles avec le maintien ou l’atteinte du bon état écologique du milieu marin.

Objectifs de l’appel à projets de recherche

Cet appel à projets de recherche, doté d'une enveloppe de 1,2 millions d'euros, vise à financer des projets de recherche à hauteur d’un plafond d’aide de 600 000 € maximum par projet et pour une durée pouvant atteindre 3 ans.

Ce premier appel à projets porte sur une liste de thématiques décrite dans la fiche aide. Il sera suivi, au fil de l’abondement des fonds par les sociétés Eoliennes Flottantes d’Occitanie (EFLO) et Méditerranée Grand Large (MGL), par d'autres appels à projets axées sur des thématiques identifiées comme prioritaires pour le golfe du Lion.

COMMENT CANDIDATER ?

La réponse à l'appel à projets comporte l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation scientifique et technique de la proposition. Ce dossier est établi à partir du formulaire type disponible sur le site de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et doit être soumis à l’adresse suivante : ContactFondsBiodiversite@eaurmc.fr 

Vous trouverez ici :    

  1. Le règlement d’utilisation du fonds biodiversité
  2. Le formulaire pour déposer votre dossier

Pour tout renseignement, contactez Xavier Meyer, chef de projet Fonds biodiversité éolien en mer, à l’adresse suivante : xavier.meyer@eaurmc.fr

 

BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES

  • Etablissements publics (organismes publics de recherche, universités…) ;
  • Bureaux d’études ;
  • Collectivités ;
  • Acteurs économiques (organismes privés de recherche, industries…) ;
  • Associations.

TERRITOIRES ÉLIGIBLES

L’acquisition des connaissances doit concerner le milieu marin potentiellement impactée par les projets de parcs éoliens en mer dans le golfe du Lion, incluant les zones situées en dehors des périmètres immédiats des parcs éoliens concernée par les états initiaux de l’environnement et les suivis environnementaux.

Ce territoire éligible inclut aussi bien les zones au large que les zones côtières, dès lors qu’un lien avec le développement des parcs éoliens dans le golfe du Lion peut être démontré. Les porteurs de projets devront explicitement prendre en compte le développement des parcs éoliens Eoliennes Flottantes d’Occitanie (EFLO) et Méditerranée Grand Large (MGL) ainsi que les projets éoliens en cours (fermes pilotes) ou à venir.

THÉMATIQUES ÉLIGIBLES

La liste des thématiques éligibles est disponible dans le règlement de l’appel à projets de recherche.

Récapitulatif de l'aide

  • Type d'actions : Acquisition de connaissances sur la biodiversité potentiellement impactée par les parcs éoliens en mer
  • Taux maximum : 80 %
  • Plafond d'aide par projet : 600 000 €
  • Durée maximale du projet : 3 ans

CALENDRIER

  • 10/07/2026 : ouverture de la 1ère relève de l’aide fonds biodiversité éolien en mer.
  • 05/11/2026 : fermeture du1er appel à projets.
  • Décembre 2026 : évaluation des projets
  • Janvier 2027 : dépôt officiel de la demande d’aide pour les projets sélectionnés
  • Printemps 2027 : passage en commission des aides
  • 2e trimestre 2027 : début des projets