Le comité de bassin Rhône-Méditerranée s’engage pour l’avenir de l’eau et l'habitabilité des territoires

Lors de l’ouverture de séance, le comité de bassin a accueilli plusieurs nouveaux membres élus des collectivités territoriales suite aux récentes élections municipales, ainsi qu’une nouvelle représentante des industriels au sein du collège des usagers économiques.

Au cœur des échanges, le vote de l’avant-projet de SDAGE 2028-2033

Le comité de bassin a voté à l’unanimité l’avant-projet de Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Ce document est une réponse aux priorités des politiques publiques pour l’eau pour contribuer à l’adaptation au changement climatique : développer des approches intégrée et concertées à l’échelle des bassins versants, économiser et partager l’eau, réduire les pollutions de toutes origines pour protéger notre santé et notre environnement, préserver et restaurer les cours d’eau, en intégrant la prévention des inondations, les zones humides et la mer Méditerranée.
Ce projet est le fruit d’un long travail de concertation au sein du comité de bassin et avec l'ensemble des acteurs du territoire pour construire un projet à la hauteur des enjeux de l’eau du bassin Rhône-Méditerranée. Ce travail a débuté dès l'automne 2023 par l’élaboration d’un diagnostic fin de l’état des eaux sur le bassin et un bilan de la politique actuelle, tous deux adoptés fin 2025.
Les évolutions majeures apportées par rapport au SDAGE en vigueur visent à changer de braquet dans l’adaptation au changement climatique et à mieux intégrer l’eau dans les politiques d’aménagement des territoires.
Le comité de bassin s’est aussi attaché à rendre le SDAGE plus lisible et opérationnel pour les acteurs de terrain qui contribueront à sa mise en œuvre.
Ce vote sera suivi d’une large consultation publique à l’automne 2026, avant l’adoption définitive du SDAGE prévue pour la fin de l'année 2027.

Le comité de bassin rend un avis positif sur le projet de programme de mesures du SDAGE

En parallèle, le comité de bassin a rendu un avis positif sur le projet de programme de mesures associé au SDAGE. Il propose une série d’actions ciblées sur les milieux aquatiques sous pression, à mener par une grande diversité d’acteurs (collectivités, industriels, agriculteurs, associations) pour atteindre les objectifs du SDAGE d’ici fin 2033. La version finale sera arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin après une consultation du public et un nouvel avis du comité de bassin, fin 2027.

Engagement environnemental pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030

Le comité de bassin s'est également prononcé sur la feuille de route environnementale des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 publiée par le Gouvernement, qui vise à assurer l’exemplarité environnementale de l'événement.

Le comité de bassin a rendu son avis et a désigné ses deux représentants pour participer au comité d’experts chargé de suivre la mise en œuvre de cette feuille de route :
• Philippe ALPY, vice-président du conseil départemental du Doubs, membre du collège des élus au comité de bassin,
• Kristell ASTIER-COHU, directrice générale adjointe de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
Deux suppléants ont été désignés parmi les collèges des usagers économiques et non-économiques :
• Jean-Jacques CHARRIE-THOLLOT, président de l’UNICEM Auvergne-Rhône-Alpes,
• Cathy VIGNON, FNE Occitanie-Méditerranée.