Appel à projets - Rattrapage structurel des infrastructures d’alimentation en eau potable pour les collectivités du bassin Corse

La Corse est le territoire métropolitain le plus montagneux, le moins densement peuplé (moins de 40 hab./km²), le plus rural (96,7 % des communes) et, par voie de conséquence, le plus pauvre (18,3 % de la population vit sous le seuil de pauvreté en 2020). De plus, l’île concentre la population et les activités sur les espaces littoraux ainsi que dans les principaux pôles urbains, en particulier Ajaccio et Bastia, dont les agglomérations accueillent à elles seules 45,4 % de la population totale de l’île (INSEE, 2024). La faible capacité de financement qui en résulte induit, sur l’île, de forts besoins en matière de renouvellement d’équipements indispensables à une distribution efficace et durable d’eau potable.

Objectifs de l’appel à projets de recherche

Fort de ce constat, l’agence de l’eau propose d’accompagner, par cet appel à projets des travaux de mise à niveau des ouvrages d’adduction, de stockage, de traitement et de transport d’eau potable, de façon complémentaire aux aides classiques du 12^ème programme.

Les projets présentés devront s’inscrire dans un objectif de rattrapage structurel et relever d’infrastructures dont l’état nécessite aujourd’hui des opérations de réhabilitation, de renouvellement ou de modernisation.

Cet appel à projets est doté d'une enveloppe de 2,2 millions d'euros.

Sont exclus de cet appel à projets :

Les tâches, les équipements ou les travaux relevant de l’entretien et de l’exploitation courante des ouvrages ;
Les travaux éligibles aux aides du 12^e programme 2025-2030 de l’agence de l’eau ;
Les projets déjà prévus dans un contrat signé avec la collectivité ;
Les études (hors études préalables aux travaux comprise dans le projet) ;
Les projets dont le montant d’investissement est inférieur à 10 000 euros TTC.

COMMENT CANDIDATER ?

Les dossiers sont à déposer à partir du 1 septembre 2026 et jusqu’au 15 mai 2027 ici.Les dossiers sont à déposer, pour chaque session annuelle, à partir du 1 septembre de l’année N et jusqu’au 15 mai de l’année N+1sur le portail de téléservice des aides de l’agence.

Télécharger le règlement de cet appel à projets.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Nicolas Briançon à l’adresse suivante : nicolas.briancon@eaurmc.fr

BÉNÉFICIAIRES et territoires ÉLIGIBLES

Sont éligibles : les collectivités territoriales (communes et leurs groupements) et leurs syndicats ayant la compétence eau potable situés dans le zonage de solidarité du 12^e programme de l’agence de l’eau pour la Corse (Cf. annexe 4 de la fiche aides « conditions générales d’attribution et de versement des aides »).

Taux d’aide : 70%

Un cofinancement de la collectivité de Corse pourra venir compléter l’aide.

CALENDRIER

Calendrier de chaque session annuelle :

01/09/N au 15/05/N : dépôt des dossiers.
2^e semestre N+1 : examen en commissions des aides de l'agence de l'eau

L’appel à projets sera clos au plus tard le 15/05/2030.