Appel à projets - Rattrapage structurel des infrastructures d’alimentation en eau potable pour les collectivités du bassin Corse

La Corse est le territoire métropolitain le plus montagneux, le moins densement peuplé (moins de 40 hab./km²), le plus rural (96,7 % des communes) et, par voie de conséquence, le plus pauvre (18,3 % de la population vit sous le seuil de pauvreté en 2020). De plus, l’île concentre la population et les activités sur les espaces littoraux ainsi que dans les principaux pôles urbains, en particulier Ajaccio et Bastia, dont les agglomérations accueillent à elles seules 45,4 % de la population totale de l’île (INSEE, 2024). La faible capacité de financement qui en résulte induit, sur l’île, de forts besoins en matière de renouvellement d’équipements indispensables à une distribution efficace et durable d’eau potable.

Objectifs de l’appel à projets

Forte de ce constat, l’agence de l’eau propose d’accompagner, par cet appel à projets, des travaux de mise à niveau des ouvrages d’adduction, de stockage, de traitement et de transport d’eau potable, de façon complémentaire aux aides classiques du 12e programme.

Les projets présentés doivent s’inscrire dans un objectif de rattrapage structurel et relever d’infrastructures dont l’état nécessite aujourd’hui des opérations de réhabilitation, de renouvellement ou de modernisation.

Cet appel à projets est doté d'une enveloppe de 2,2 millions d'euros

Bénéficiaires et territoires éligibles

Sont éligibles : les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs syndicats ayant la compétence eau potable, situés dans le zonage de solidarité du 12e programme de l’agence de l’eau pour la Corse (Cf. annexe 4 de la fiche aides « Conditions générales d’attribution et de versement des aides »).

Taux d’aide : 70%

Un cofinancement de la collectivité de Corse pourra venir compléter l’aide de l’agence de l'eau.

Sont exclus de cet appel à projets :

  • Les tâches, les équipements ou les travaux relevant de l’entretien et de l’exploitation courante des ouvrages ; 
  • Les études (hors études préalables aux travaux comprises dans le projet) ; 
  • Les projets dont le montant d’investissement est inférieur à 10 000 euros TTC. 

Les projets éligibles aux aides classiques du 12e programme de l’agence de l'eau, dont les projets inscrits dans un contrat validé par l’agence, sont instruits selon les fiches aides en vigueur, en dehors de l’appel à projets.

COMMENT CANDIDATER ?

L’appel à projet est ouvert au 1er septembre 2026 et jusqu’à épuisement de l’enveloppe allouée à l’appel à projets.

Chaque année, vous pourrez déposer vos demandes à partir du 1er septembre de l’année N et jusqu’au 15 mai de l’année N+1 sur le portail de téléservice des aides de l’agence. 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Nicolas Briançon à l’adresse : nicolas.briancon@eaurmc.fr

CALENDRIER

Calendrier de chaque session annuelle :

  • Du 01/09/N au 15/05/N : dépôt des dossiers.
  • 2e semestre N+1 : examen en commissions des aides de l'agence de l'eau

L’appel à projets sera clos au plus tard le 15/05/2030.