Réunion du comité de bassin Rhône-Méditerranée dans un contexte hydrologique dégradé

Projet de SDAGE : réexamen et décalage du calendrier de consultation

Dans les prochains mois, le comité de bassin va compléter le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE), voté à l’unanimité le 2 juillet dernier, à l’aune des nouvelles exigences fixées par la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée le 18 août 2026. Celle-ci prévoit notamment une analyse des impacts socio-économiques du SDAGE sur l’agriculture, afin de proportionner ces impacts aux enjeux du territoire. Ces évolutions conduisent à reporter au printemps 2027 les consultations des assemblées concernées et du public, afin de garantir des conditions optimales d’information et de participation.

Des évolutions sur les taux de redevances

Le comité de bassin s’est également prononcé sur les évolutions des taux de redevances pour l’année 2027, préalablement adoptées par le Conseil d’administration le 3 juillet dernier. Il a émis un vote conforme à ces dispositions. Les évolutions approuvées concernent notamment la mise en place d’un taux spécifique pour les redevances de performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement en Corse, ainsi que l’extension à la plaine de Crau du taux de la redevance de prélèvement pour l’irrigation gravitaire, jusqu’alors appliqué à la Camargue.
Ces évolutions visent à mieux prendre en compte les spécificités des territoires concernés et à accompagner une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau. Grâce à ces décisions, le comité de bassin poursuit son action, volontariste et responsable, en faveur de l’adaptation des politiques de l’eau aux enjeux environnementaux, climatiques et territoriaux auxquels le bassin est confronté.

« Cet été 2026, qui préfigure un été normal sous l’effet du dérèglement climatique, souligne la nécessité d’adapter sans attendre les usages de l’eau et le développement des territoires à une ressource qui devient de plus en plus aléatoire, réaffirme Etienne Guyot, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur de bassin. Les périodes de crise pourraient nous diviser. Les enjeux de l’eau incarnent la nécessaire solidarité entre territoires, et entre usagers, dont je me fais le garant en tant que Préfet coordonnateur de bassin. »

« Le comité de bassin est résolument un lieu de dialogue où s’expriment la responsabilité des territoires, la solidarité entre les usages et la recherche d’équilibres durables entre préservation des milieux aquatiques et satisfaction des usages. », souligne Martial Saddier, président du comité de bassin Rhône-Méditerranée.

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La réunion du comité s’est tenue dans un contexte de situation hydrologique particulièrement dégradée (succession des épisodes de fortes chaleurs, très faible pluviométrie). Cette situation est plus grave que celle de l’été 2022 sur la moitié nord du bassin (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté), comme l'illustrent les multiples cours d'eau en assec et les difficultés d'alimentation en eau potable qui se poursuivent.
Jusqu’à fin juillet, la bonne recharge hivernale des nappes, les précipitations survenues sur les Alpes, et les mesures de restriction prises par les préfets ont permis de limiter les difficultés sur l’alimentation en eau potable ou les usages dépendants de l’eau (irrigation, refroidissement industriel). Depuis début août, les tensions se sont aggravées et les mesures de restriction ont dû être amplifiées et se généralisent sur le bassin, à l’exception des Alpes du sud. Depuis quelques jours, le sud du bassin est touché par des épisodes cévenols caractérisés par des pluies intenses.