La politique de l’eau à l’heure des choix : le comité de bassin Rhône-Méditerranée prend position

Communiqué du 06 juillet 2018

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée s’est réuni ce jour à Lyon sous la présidence de Martial SADDIER, pour débattre des orientations du futur programme d’actions 2019-2024 de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et apporter sa contribution aux Assises de l’eau.

Dans un contexte financier excessivement contraint pour l’agence de l’eau alors même que ses besoins de financement des politiques augmentent, le comité de bassin appelle au sursaut et demande au Gouvernement de ne pas placer les instances de bassin devant des choix impossibles.

Les effets du changement climatique se font de plus en plus sentir et exigent une gestion de l’eau plus économe de la ressource et plus protectrice pour des milieux aquatiques fragilisés ;

Les Assises de l’eau organisées par le Secrétaire d’Etat Sébastien LECORNU mettent en exergue des besoins de financement pour renouveler le patrimoine eau potable et d’assainissement des communes rurales et notamment les aider à lutter contre les fuites ;

Le Ministre d’Etat Nicolas HULOT lance un plan ambitieux pour reconquérir la biodiversité sur lequel il demande la mobilisation des agences de l’eau ;

Et dans le même temps, les moyens financiers de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse sont très fortement amputés. Le projet de 11ème programme, qui doit couvrir la période 2019-2024, risque en effet de voir ses capacités d’intervention diminuer de près de 25% par rapport au programme précédent.

Face à cette situation, le Président du comité de bassin, Martial SADDIER, a vivement contesté les contraintes budgétaires imposées aux agences, en particulier la mise en place d’un plafond à la baisse des redevances rendant impossible toute augmentation des moyens financiers de l’agence au bénéfice de la politique de l’eau.

Il a indiqué que sans desserrement de ces contraintes financières, l’agence de l’eau n’aurait aucune capacité de mobiliser des moyens financiers supplémentaires pour financer des dispositions de soutien aux collectivités qui pourraient être retenues en conclusion des Assises de l’eau.

Il a enfin précisé qu’il n’était pas acceptable que les capacités d’intervention de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse baissent plus que celles d’autres agences de l’eau, alors même que le bassin Rhône-Méditerranée et le bassin de Corse sont en première ligne face aux effets du changement climatique. A défaut de revenir sur le plafond global des redevances, il demande a minima que sa répartition entre agences soit plus équitable.

A l’issue de sa réunion, le comité de bassin a adopté un vœu.