"Sauvons l’eau" 2019-2024 : 2,6 milliards d’euros pour le bon état des eaux et l’adaptation au changement climatique

Ces dernières années, les actions menées par tous les acteurs des territoires ont permis d’améliorer considérablement la qualité de l’eau. La modernisation des systèmes d’assainissement des villes et le traitement des principaux rejets industriels ont ainsi permis en 25 ans de diviser par 20 la présence d’ammonium dans les rivières et par 6 la concentration en métaux. 

Avec un peu plus de la moitié des eaux en bonne qualité, il faut poursuivre les efforts, notamment pour limiter les pollutions diffuses d’origine agricole et celles par temps de pluie, réduire les prélèvements d’eau à l’heure du changement climatique, redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel, promouvoir la gestion durable des services d’eau d’assainissement et soutenir l’innovation.

Quatre grandes priorités

La lutte contre toutes formes de pollution pour poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux est le premier enjeu.

Outre la réhabilitation des 238 stations d’épuration "points noirs" pour le milieu naturel, l’accent sera mis sur les pollutions des eaux par temps de pluie qui font déborder les systèmes d’assainissement, et sur les pollutions diffuses d’origine agricole engendrées par l’utilisation des pesticides, car celles-ci impactent l’alimentation en eau potable. Sur les 269 captages prioritaires à reconquérir, il reste 78 plans d’action à lancer (32 en Bourgogne Franche-Comté / Grand Est, 17 en Auvergne-Rhône-Alpes, 13 en Provence-Alpes-Côte d’Azur et 16 en Occitanie). La préservation des nappes stratégiques pour l’eau potable, pour l’approvisionnement des générations futures, est un autre objectif majeur et 85 nappes ont déjà fait l’objet d’une délimitation des zones à sauvegarder. Sur ces zones, l’agence doit désormais impulser auprès des collectivités des stratégies de préservation, tout en poursuivant l’accompagnement de la délimitation des zones à sauvegarder sur les 39 autres nappes du bassin à fort enjeu pour l’eau potable.

Le partage et les économies d’eau sont le deuxième enjeu essentiel dans un contexte où la disponibilité de la ressource diminue et les sols s’assèchent.

40% du bassin Rhône-Méditerranée est déjà déficitaire en eau et la situation va s’aggraver sous les effets du changement climatique. Gérer l’eau de la façon la plus équilibrée possible nécessite d’abord des économies à tous les niveaux : en luttant contre les fuites des canalisations d’eau potable, en optimisant les systèmes d’irrigation ou en réutilisant les eaux usées traitées. Et là où les économies d’eau ne suffisent pas à soulager les ressources en déficit, il peut être nécessaire de transférer l’eau ou de la stocker dans le cadre de plans de gestion de la ressource en eau (PGRE).
En Rhône-Méditerranée, sur les 71 territoires déficitaires, 50 disposent déjà d’un PGRE adopté, avec des premiers résultats intéressants sur 2013-2018 (259 Mm³ économisés, l’équivalent de la consommation d’une région de 3,8 millions d’habitants, et 42 Mm³ substitués)
L’objectif 2019-2024 est d’économiser ou substituer 30 millions de m3 d’eau par an pour renforcer les actions permettant d’anticiper les crises de l’eau, de plus en plus fréquentes. En Corse, l’objectif s’élève à 400 000 m3/ an.

Le troisième axe du 11ème programme porte sur la restauration du caractère naturel des rivières, dégradées pour 75% d’entre elles par l’artificialisation de leurs berges et des ruptures de continuité, et la sauvegarde des milieux humides et littoraux.

La qualité de la ressource en eau et la biodiversité dépendent étroitement du bon état de ces milieux et d’un fonctionnement satisfaisant de l’écosystème.
L’agence de l’eau se donne pour objectif de restaurer 300 km de rivières et de décloisonner 530 seuils en rivière. L’agence ambitionne également de restaurer 10 200 hectares de zones humides, des milieux d’une grande richesse écologique, essentiels pour réguler les crues ou alimenter les rivières l’été. Des plans d’organisation de mouillages sont visés sur les littoraux afin de réduire de 25% la surface d’herbiers de posidonie soumis à des dégradations par les ancres des bateaux.

Enfin, la gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement et la solidarité avec les territoires est le quatrième pilier du nouveau programme de l’agence de l’eau.

L’agence accompagne le transfert des compétences eau et assainissement vers les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et une gestion pérenne des services en conditionnant l’obtention de ses aides à un prix minimum de l’eau, une meilleure connaissance des réseaux d’eau potable et d’assainissement et la valorisation des données dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA). En écho aux Assises de l’eau, un soutien privilégié est accordé aux collectivités situées dans les Zones de revitalisation rurale (ZRR), qui n’ont pas les capacités financières d’investir pour réparer leurs réseaux d’eau potable ou fiabiliser leurs stations d’épuration. L’objectif pour l’agence est de contractualiser avec 75% des EPCI des bassins Rhône-Méditerranée et Corse en ZRR.
L’agence de l’eau souhaite également accompagner l’émergence de thématiques nouvelles ou innovantes. Elle va financer la désimperméabilisation de 400 hectares en faveur de la ville perméable et des opérations de réutilisation des eaux usées ou de production de biogaz issu de stations d’épuration.

L’agence mobilisera, en particulier pour la mise en œuvre de son 11ème programme, le cadre contractuel. L’objectif est de définir avec les collectivités et partenaires la manière la plus pertinente de décliner sur leur territoire les priorités du 11ème programme, avec une vision globale de l’ensemble des enjeux liés à l’eau.
Sont concernés, par exemple, les territoires ruraux mais aussi les agglomérations et des villes moyennes pour lutter contre l’imperméabilisation des sols et les pollutions des eaux par temps de pluie ou conduire des projets innovants, ainsi que les syndicats de bassin versant, établissements publics territoriaux de bassin, EPTB, et établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux, EPAGE, pour restaurer et gérer les rivières dans une logique de solidarité amont-aval.
Des appels à projets seront lancés afin de mobiliser les acteurs locaux sur des sujets comme la biodiversité, afin d’intervenir sur la trame « turquoise » qui concerne les espaces connectés aux milieux aquatiques, par exemple les bocages entourant les zones humides, ainsi que pour encourager ceux qui veulent agir plus vite et plus fort sur le changement climatique.

Baisse de la pression fiscale

Les redevances collectées par l’agence de l’eau financent en totalité le programme d’intervention de l’agence pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques et réduire les pollutions.
Elles sont fondées sur l’impact des activités humaines sur l’environnement et sont payées par chaque usager (particuliers, collectivités, agriculteurs et entreprises) en fonction de sa consommation d’eau et de la pollution rejetée dans le milieu naturel selon le principe pollueur-payeur et préleveur-payeur. Le montant des redevances s’élèvera à 3,1 milliards d’euros sur 6 ans. Le 11ème programme s’inscrit dans la continuité du programme précédent, mais il opère quatre ajustements essentiels. Il incite à des comportements plus vertueux dans le cadre de l’adaptation au changement climatique ; il maintient la pression fiscale sur les pollutions toxiques ; il simplifie le système des redevances et enfin, il diminue la pression fiscale de plus de 50 M€ principalement au profit des ménages.

 Répartition des aides financières 2019-2024 en millions d’euros

Le nouveau programme mobilise 2,6 milliards d’euros sur 6 ans dédiés pour moitié au petit cycle de l’eau (réseaux d’eau potable et assainissement). 500 millions bénéficieront à la restauration des rivières, des zones humides et des habitats marins, 260 millions iront au partage et aux économies d’eau, 230 millions à la lutte contre les pollutions agricoles et 125 millions contre celles des industries. Cette répartition répond aux grandes priorités du programme qui s’inscrivent dans la continuité des Assises de l’eau en cohérence avec le plan de bassin d’adaptation au changement climatique.