Aide - Préserver et restaurer les milieux marins côtiers

En phase avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l’agence développe son action sur le milieu marin. Elle soutient les actions en faveur de l’organisation des mouillages et des usages maritimes pour lutter contre la dégradation des habitats marins en zone côtière ainsi que les actions de restauration des habitats et des fonctions écologiques des milieux marins (nurseries, frayères, habitat, continuité écologique) perdues ou altérées. Les opérations groupées et coordonnées au sein d’un schéma territorial de restauration écologique (STERE)* sont privilégiées.

* STERE : définis par le programme de mesures du plan d’actions pour les milieux marins méditerranéens, le STERE correspond à une programmation opérationnelle d’actions de préservation des petits fonds côtiers, notamment via l’organisation des mouillages, et d’actions de restauration écologique des fonctions de ces petits fonds, à une échelle cohérente (à minima la masse d’eau). Ce schéma doit s’appuyer sur la connaissance existante de l’état écologique, des habitats côtiers et des pressions. Il peut se décliner dans les plans de gestion et les différents outils de planification, qu’ils soient de type contrat de baie ou Document d’Objectif Natura 2000.

 TAUX D'AIDE

TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE
Etudes préalables ou d’évaluations post-travaux liées à la restauration écologique et à l’organisation des usages en mer dont l’élaboration des STERE  

Jusqu'à

70%

dans le cadre d’un STERE

Travaux de restauration écologique (dont animation et études opérationnelles liées aux travaux, outils de communication spécifiques aux travaux, suivis efficacité)

Jusqu’à

70%

dans le cadre d’un STERE et pour les opérations pilotes

Travaux liés à l’organisation des mouillages (dont animation et études opérationnelles liées aux travaux, outils de communication spécifiques aux travaux, bilan d’utilisation et efficacité)

Jusqu'à

70%

dans le cadre d’un STERE et sur les secteurs prioritaires

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

 

Les collectivités, les gestionnaires de milieux, les gestionnaires de ports et les acteurs économiques qui souhaitent s’engager dans des démarches d’organisation du mouillage et des usages en mer pour préserver les milieux côtiers fragiles (herbier de posidonie et zones à coralligènes) ou des opérations de restauration écologique de ces milieux et de leurs fonctions (fonction de nurseries notamment), dont des projets pilotes en la matière.

Sont aidés :

  • les études d’élaboration ou d’évaluation des STERE ;
  • les études visant à définir les modalités d’organisation des usages en mer pour réduire la pression exercée par les mouillages ; les travaux programmés suite à ces études pour aménager les zones concernées par des dispositifs d’ancrage respectueux de l’environnement ;
  • les études et travaux de restauration écologique des petits fonds côtiers ;
  • les études post-travaux permettant d’apprécier l’efficacité des actions mises en œuvre et leur plus-value environnementale ;
  • les actions d’animation, de communication et de valorisation directement liées aux STERE et aux opérations aidées.

Les opérations proposées doivent être mises en œuvre à une échelle géographique cohérente vis-à-vis du milieu marin afin d’appréhender correctement et dans son ensemble la ou les problématiques visées. Ainsi, pour être aidées, les opérations d’organisation des mouillages devront démontrer la manière dont sont évités les reports de la pression mouillage sur les secteurs voisins. Les opérations de restauration écologique doivent s’inscrire en cohérence avec les actions de lutte contre la pollution (assainissement conforme, actions de réduction des pollutions portuaires…) et l’organisation des mouillages pour s’assurer de leur gain environnemental.  

 

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D'AIDE ?

 

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme( PDF, 1,05 Mo).

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS ET ADRESSER LA DEMANDE D’AIDE ?

COLLECTIVITÉS ET ACTEURS ECONOMIQUES

Votre demande et vos questions sont à adresser à la délégation régionale de l’agence intervenant sur votre département.

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