Aide - Contribuer à la reconquête de la biodiversité

TAUX D'AIDE

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

 L’agence accompagne la définition et la mise en œuvre des stratégies régionales pouvant notamment être portées par les Agences Régionales de la Biodiversité, en complément des autres financeurs de la biodiversité.

L’agence cible ses interventions sur les travaux de restauration de la biodiversité pour les espèces liées aux milieux aquatiques et aux zones humides, sur les secteurs sur lesquels l’agence travaille à la restauration (cours d’eau et zones humides) ou à la préservation (zones humides, milieu marin) pour l’atteinte du bon état. Ces travaux visent en priorité la restauration du fonctionnement global des écosystèmes au sein de la trame turquoise permettant la reconquête des habitats, et la restauration des corridors écologiques favorisant la circulation des espèces-cibles dépendant étroitement de la qualité des milieux aquatiques concernés, au cours de leur cycle de vie.

Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, les appels à projets peuvent s’adresser, selon le règlement de l’Appel à projets, aux :

• Collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE, EPCI),
• Associations (CEN, gestionnaires d’espaces naturels, chasse, pêche…),
• Conservatoires botaniques, Conservatoire du Littoral,
• Fondations privées,
• Etablissements publics de l’Etat (parcs nationaux…),
• Industriels (respect de l’encadrement communautaire),
• Organismes consulaires. 

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D'AIDE ? 

1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
   Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme.

2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet via le portail de téléservice des aides.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.