Aide - Contribuer à la reconquête de la biodiversité

La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages étend les missions des agences de l’eau à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine. Dans ce cadre, l’agence élargit le champ de ses interventions en soutenant la restauration des milieux et des corridors écologiques qui constituent la "trame turquoise" et en favorisant les espèces cibles dont une partie du cycle de vie est liée aux milieux aquatiques.

 TAUX D'AIDE

TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE
Structuration des stratégies régionales (études, animations)

Jusqu'à

30%
ETUDES et travaux de restauration de la trame turquoise dans le cadre d'appels à projets

Jusqu’à

70%

selon réglement de l'appel à projets

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

 

L’agence accompagne la définition et la mise en œuvre des stratégies régionales pouvant notamment être portées par les Agences Régionales de la Biodiversité, en complément des autres financeurs de la biodiversité.

L’agence cible ses interventions sur les travaux de restauration de la biodiversité pour les espèces liées aux milieux aquatiques et aux zones humides, sur les secteurs sur lesquels l’agence travaille à la restauration (cours d’eau et zones humides) ou à la préservation (zones humides, milieu marin) pour l’atteinte du bon état. Ces travaux visent en priorité la restauration du fonctionnement global des écosystèmes au sein de la trame turquoise permettant la reconquête des habitats, et la restauration des corridors écologiques favorisant la circulation des espèces-cibles dépendant étroitement de la qualité des milieux aquatiques concernés, au cours de leur cycle de vie.

Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, les appels à projets peuvent s’adresser, selon le règlement de l’Appel à projets, aux :

  • Collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE, EPCI),
  • Associations (CEN, gestionnaires d’espaces naturels, chasse, pêche…),
  • Conservatoires botaniques, Conservatoire du Littoral,
  • Fondations privées,
  • Etablissements publics de l’Etat (parcs nationaux…),
  • Industriels (respect de l’encadrement communautaire),
  • Organismes consulaires.

 

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D'AIDE ?

 

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme( PDF, 1,05 Mo).

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS ET ADRESSER LA DEMANDE D’AIDE ?

COLLECTIVITÉS ET ACTEURS ECONOMIQUES

Votre demande et vos questions sont à adresser à la délégation régionale de l’agence intervenant sur votre département.

Voir nos coordonnées et plans d’accès

Vous pouvez aussi être intéressés par