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Aide - Soutenir les réseaux d'acteurs et la communication thématique (pollutions non domestiques)

Les réseaux d’acteurs sont des relais techniques et de ressources sur lesquels l’agence et les structures locales peuvent s’appuyer. L’agence soutient les missions d’accompagnement des maîtres d’ouvrage et de mise en réseau, effectuées par différents acteurs d’échelle au moins départementale appelés "têtes de réseaux". Les actions soutenues sont en lien direct avec les objectifs prioritaires liés à la réduction des pollutions non domestiques (hors agriculture), et notamment la réduction des pollutions par les micropolluants.

 TAUX D'AIDE

TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE

Soutien aux structures porteuses (animation)

 

Opérations de communication et de sensibilisation

Jusqu'à

70%

 QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ? 

Les collectivités, les acteurs économiques, les associations et les chambres consulaires engagés dans des actions menées par les réseaux, en qualité d’animateurs de tête de réseaux départementaux, régionaux ou suprarégionaux, ou de communication thématique.

Sont visées en particulier les actions sur la thématique des rejets non domestiques dans les réseaux urbains. Les réseaux sur cette thématique seront composés principalement des partenaires des bassins Rhône Méditerranée et Corse impliquées dans une opération collective de réduction des rejets dispersés de micropolluants (voir page dédiée).

A ce titre, sont éligibles aux aides, lorsqu’elles sont liées aux objectifs prioritaires de la réduction des pollutions non domestiques (hors agriculture) :

- les dépenses liées aux missions d’animation : 

  • coordination et organisation des structures membres,
  • animation technique régionale,
  • relai des messages agence,
  • organisme ressource ("le sachant") pour les structures ou les partenaires,
  • centralisation, validation et valorisation de données.

- les dépenses internes ou externes liées aux actions de communication (comme par exemple les colloques…)

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D'AIDE ? 

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme.

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande d’étude ou de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet via le portail de téléservice des aides.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

OÙ OBTENIR DES INFORMATIONS

concernant LA DEMANDE D’AIDE ?

COLLECTIVITÉS, ACTEURS ECONOMIQUES et associations 

Merci de vous adresser directement à votre interlocuteur Agence si vous le connaissez, ou à défaut : 

  • pour les opérations collectives, contactez la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre territoire :
  • hors opération collective ou pour les sites IED, contactez le siège de l’Agence :

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